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Fiche signalétique


CC du Vallespir
(N° SIREN : 246600373)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Céret
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain TORRENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
Numéro et libellé dans la voie BP 403
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66400 CERET
Téléphone 04 68 87 00 00
Fax 04 68 87 32 43
Courriel vallespir@libertysurf.fr
Site internet http://www.vallespir.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 765
Densité moyenne (hab/km²) 112,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Enfance Jeunesse : mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière de petite enfance et enfance jeunesse locale. Un transfert étalé dans le temps des attributions relevant de la compétence Enfance Jeunesse est prévu de la façon suivante : - au 1er janvier 2015, transfert de la compétence Enfance portant uniquement sur le fonctionnement des crèches avec un plan d'actions qui comprendrait la rationalisation, l'optimisation et la mutualisation des structures, la création d'un relais assistantes maternelles (RAM) multi-sites, la création d'un poste de coordonnateur petite enfance à mi-temps. - au 1er janvier 2017, transfert de la compétence Jeunesse dans son intégralité (extra et périscolaire) pour laquelle le conseil communautaire s'engage à prendre en charge la création, la gestion, l'aménagement et l'entretien de l'ensemble des équipements publics affectés aux accueils de loisirs sans hébergement pour les jeunes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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