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Fiche signalétique


CC Roussillon-Conflent
(N° SIREN : 246600415)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ille-sur-Têt
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Robert OLIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE MICHEL BLANC
Numéro et libellé dans la voie BP 05
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66130 ILLE SUR TET
Téléphone 04 68 57 86 85
Fax 04 68 92 80 70
Courriel accueil@roussillon-conflent.fr
Site internet www.roussillo-conflent.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 970
Densité moyenne (hab/km²) 76,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
conduite d'études globales et spécifiques visant au développement maîtrisé et concerté des énergies renouvelables sur le territoire communautaire. Réhabilitation des anciennes décharges communales de déchets ménagers situées dans le périmètre communautaire et existant au jour du transfert de la compétence vers l'EPCI (Bélesta, Nefiach, Millas, Corneilla de la Rivière, Corbère les Cabanes, Corbère, Rodes et Bouleternère)
politique de gestion de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et notamment réalisation et gestion des équipements d'accueil, de loisirs, d'information et d'orientation politique de gestion de l'enfance en milieu périscolaire et acceuil avant et aprés le temps scolaire et lors de la pause méridienne, (accompagnement enfants à la cantine, surveillance et assistance durant le repas scolaire et organisation d'activités) - Réalisation, aménagement et gestion des équipements culturels ou des complexes sportifs de caractère structurant. Ne peuvent être considérés comme équipements d¿intérêt communautaire ayant une fonction structurante que les équipements existants ou à créer dont la réalisation a nécessité ou nécessite des investissements cumulés d¿une valeur supérieure à 1.000.000 ¿ HT. Les communes membres conservent pleine compétence pour les équipements en dessous de ce seuil ; Par dérogation aux règles ci-dessus, la communauté de communes exerce une compétence exclusive pour la création et la gestion des bibliothèques et médiathèques, quel que soit le montant de l¿investissement nécessaire à leur création. Les communes membres perdent toute compétence en ce domaine. - Etudes, réalisation et gestion d¿équipements d¿intérêt communautaire destinés au multi accueil de la petite enfance (enfants non scolarisés jusqu¿à l¿âge de 6 ans). Par centre multi accueil d¿intérêt communautaire, il faut entendre tous centres, crèches ou haltes garderie, existant ou à créer d¿une capacité d¿accueil d¿au moins 30 enfants et susceptibles d¿être fréquentés par des enfants issus de plusieurs des communes membres. Les communes membres demeurent compétentes pour la réalisation et la gestion de centres multi accueil ne répondant pas aux critères ci-dessus.
restauration scolaire et des centres d'accueil et de loisirs communautaires
instruction des actes d'urbanisme sur demande des communes membres qui demeureront autorités compétentes pour la délivrance des actes. Une convention précisera avec les communes concernées les modalités de cette mission
Fourrière animale Conduite d'études globales et spécifiques visant au développement maîtrisé et concerté des énergies renouvelables sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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