Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 970
Densité moyenne (hab/km²)
76,24
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
conduite d'études globales et spécifiques visant au développement maîtrisé et concerté des énergies renouvelables sur le territoire communautaire. Réhabilitation des anciennes décharges communales de déchets ménagers situées dans le périmètre communautaire et existant au jour du transfert de la compétence vers l'EPCI (Bélesta, Nefiach, Millas, Corneilla de la Rivière, Corbère les Cabanes, Corbère, Rodes et Bouleternère)
politique de gestion de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et notamment réalisation et gestion des équipements d'accueil, de loisirs, d'information et d'orientation politique de gestion de l'enfance en milieu périscolaire et acceuil avant et aprés le temps scolaire et lors de la pause méridienne, (accompagnement enfants à la cantine, surveillance et assistance durant le repas scolaire et organisation d'activités) - Réalisation, aménagement et gestion des équipements culturels ou des complexes sportifs de caractère structurant. Ne peuvent être considérés comme équipements d¿intérêt communautaire ayant une fonction structurante que les équipements existants ou à créer dont la réalisation a nécessité ou nécessite des investissements cumulés d¿une valeur supérieure à 1.000.000 ¿ HT. Les communes membres conservent pleine compétence pour les équipements en dessous de ce seuil ; Par dérogation aux règles ci-dessus, la communauté de communes exerce une compétence exclusive pour la création et la gestion des bibliothèques et médiathèques, quel que soit le montant de l¿investissement nécessaire à leur création. Les communes membres perdent toute compétence en ce domaine. - Etudes, réalisation et gestion d¿équipements d¿intérêt communautaire destinés au multi accueil de la petite enfance (enfants non scolarisés jusqu¿à l¿âge de 6 ans). Par centre multi accueil d¿intérêt communautaire, il faut entendre tous centres, crèches ou haltes garderie, existant ou à créer d¿une capacité d¿accueil d¿au moins 30 enfants et susceptibles d¿être fréquentés par des enfants issus de plusieurs des communes membres. Les communes membres demeurent compétentes pour la réalisation et la gestion de centres multi accueil ne répondant pas aux critères ci-dessus.
restauration scolaire et des centres d'accueil et de loisirs communautaires
instruction des actes d'urbanisme sur demande des communes membres qui demeureront autorités compétentes pour la délivrance des actes. Une convention précisera avec les communes concernées les modalités de cette mission
Fourrière animale Conduite d'études globales et spécifiques visant au développement maîtrisé et concerté des énergies renouvelables sur le territoire communautaire
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)