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Fiche signalétique



CC Agly Fenouillèdes
(N° SIREN : 246600423)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Paul-de-Fenouillet
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Charles CHIVILO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue de Lesquerde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET
Téléphone 04 68 59 20 13
Fax 04 68 59 20 12
Courriel contact@cc-aglyfenouilledes.fr
Site internet www.cc-aglyfenouilledes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 085
Densité moyenne (hab/km²) 18,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Sont d¿intérêt communautaire les champs d¿actions définis ci-dessous et participant d¿une part, à la mise en ¿uvre d¿une politique de gérontologie, et d¿autre part favorisant les initiatives en faveur des jeunes, de l¿intégration et de l¿insertion.  Développer une politique en faveur des personnes âgées :  Développer les actions, services et équipements à caractère social en direction des personnes âgées mentionnés ci-dessous et pouvant faire l¿objet de conventionnements avec les autorités compétentes : - Aménagement, gestion et animation d¿un Centre Local d¿Information et de Coordination [CLIC]. - Etudes, construction et gestion d¿une maison médicalisée. - Etude de faisabilité pour la mise en ¿uvre d¿un service de portage de repas à domicile. Sa mise en ¿uvre interviendra après adoption par le Conseil communautaire et les communes.  Favoriser une politique en faveur des jeunes :  Etude relative à la réalisation d¿une structure multi accueil petite enfance et mise en ¿uvre sous réserve d¿acceptation par le Conseil communautaire et les communes dans les conditions de la majorité qualifiée.  Mise en place d¿un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) : - Création, aménagement, gestion organisation et animation d¿un Centre de Loisirs Sans Hébergement, pour les enfants de 4 à 17 ans, durant les vacances scolaires et le mercredi, dans les lieux publics mis à disposition par les communes. - Mise en ¿uvre d¿un Contrat Enfance Jeunesse ou tout dispositif similaire qui viendrait s¿y substituer à l¿échelle du territoire intercommunal ; - Organisation de sessions de formations BAFA et BAFD.  Assurer la coordination des Actions sociales d¿Intérêt Communautaire  Réflexions préalables à la mise en place d¿un Centre Intercommunal de l¿Action Social (CIAS).
plan local d'urbanisme,document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
développement des territoires ruraux porteurs d'une stratégie locale de développement : participation au programme LEADER porté dans le cadre du Pays de la Vallée de l'Agly

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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