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Fiche signalétique



CC des Aspres
(N° SIREN : 246600449)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thuir
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René OLIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Christian Bourquin
Numéro et libellé dans la voie Allée Hector Capdellayre
Distribution spéciale BP 11
Code postal - Ville 66301 THUIR
Téléphone 04 68 53 21 87
Fax 04 68 84 67 78
Courriel contact@pyreneesroussillon.com
Site internet www.cc-les-aspres.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 076
Densité moyenne (hab/km²) 98,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Grand cycle de l’eau hors GEMAPI: - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 l du code de l'environnement) - Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations et crues torrentielles, dans le cadre de démarches de gestion concertée (du type Stratégie Locale du Risque d'Inondation, PAPI)
restauration scolaire primaire et maternelle
création d'un service commun : modernisation et maintenance de l'éclairage public
Fourrière animale et automobile sur le territoire communautaire // Mise en place, développement, gestion et coordination d’un Système d’Information Géographique (SIG) // Constitution d’un réseau d’irrigation des vignes dans les Aspres // Soutien matériel et financier aux communes en matière de RISC (Réserve intercommunale Sécurité Civile)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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