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Fiche signalétique



CC des Aspres
(N° SIREN : 246600449)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thuir
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René OLIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée Hector Capdellayre - Immeuble Christian Bourquin -2ième étage -
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66301 THUIR
Téléphone 04 68 53 21 87
Fax 04 68 84 67 78
Courriel contact@pyreneesroussillon.com
Site internet www.cc-les-aspres.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 886
Densité moyenne (hab/km²) 89,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Service public d'eau potable : production et distribution de l'eau. Aménagement et gestion des réseaux collectifs et des équipements de collecte et de distribution de l'eau (forages, station de surpression et de relevage)
Service public d'assainissement collectif : Collecte et traitement des eaux usées
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : contrôle des dispositifs d'assainissement à partir des documents communaux approuvés. Adhésion au SPANC 66
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement, items 1,2,5,8.
Elaboration du schéma communautaire de la randonnée pédestre
restauration scolaire primaire et maternelle
  Au 1er janvier 2015, est créé et déclaré d'intérêt communautaire le service commun « Autorisations du droit des sols » portant sur : Actes instruits : permis de construire permis d'aménager certificats d'urbanisme article L 410-1b du code de l'urbanisme déclarations préalables générant de la surface de plancher, concernant des lotissements, des autres divisions foncières et terrains de camping, concernant aussi les gens du voyage permis de démolir En matière de contrôle, sont transférées les opérations de contrôle de conformité des travaux suivants : recolement des dossiers dont elle a assuré l'instruction, dans les cas suivants : pour tous les dossiers où le recolement est obligatoire (R 462-7) pour certains dossiers présentant notamment des prescriptions en matière de risques.
Mise à disposition de terrains pour l’implantation de casernes de gendarmerie et de centre de secours. Fourrière animale et automobile sur le territoire communautaire. Mise en place, développement, gestion et coordination d’un Système d’Information Géographique (SIG). Adhésion et participation au Pays « Pyrénées- Méditerranée. » Assistance Technique et Aide Financière aux Associations organisant des manifestations s'inscrivant dans l'une des compétences exercées par la communauté et susceptibles d'intéresser et de drainer l'ensemble de la population de la communauté « La Communauté de communes des Aspres, dans le cadre de ses compétences facultatives, est autorisée à intervenir pour assurer des prestations de services à l'extérieur de son territoire. Ces interventions prennent la forme de conventions soumises à l'approbation du conseil communautaire qui définissent la nature des prestations assurées par la communauté de communes et leur bénéficiaire». Grand cycle de l’eau hors GEMAPI: - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 l du code de l'environnement) - Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations et crues torrentielles, dans le cadre de démarches de gestion concertée (du type Stratégie Locale du Risque d'Inondation, PAPI)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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