Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Haut Vallespir
(N° SIREN : 246600548)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arles-sur-Tech
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2004
Date d'effet 31/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René ALA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LE PALAU
Numéro et libellé dans la voie BAILLS DE LA MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66150 ARLES SUR TECH
Téléphone 04 68 21 82 05
Fax 04 68 21 82 65
Courriel cchv@neuf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 167
Densité moyenne (hab/km²) 23,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
restauration scolaire au 1er janvier 2011

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF