Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS
(N° SIREN : 246700082)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Schweighouse-sur-Moder
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1975
Date d'effet 10/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe SPECHT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Numéro et libellé dans la voie 29, rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Téléphone 03 88 07 22 44
Fax
Courriel sivom@mairie-schweighouse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 521
Densité moyenne (hab/km²) 228,27

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
LUTTE CONTRE LES COULEES D'EAUX BOUEUSES - pour les communes suivantes : DAUENDORF annexe Neubourg, HUTTENDORF, MORSCHWILLER, OHLUNGEN annexe Keffendorf, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, UHLWILLER annexe Niederaltdorf , WINTERSHOUSE Toute étude nécessaire à l'exercice de la compétence, la maitrise d'ouvrage pour l''étude et la réalisation des opérations liées à la lutte contre les coulées d'eaux boueuses, la clé de répartition des travaux et honoraires est la suivante : dauendorf 13,5 % Huttendorf 4,5% Morschwiller 11,5% Ohlungen 19,5 % Schweighouse sur Moder 29 % Uhlwiller 13,5 % Wintershouse 8,5 %
MAISON DE RETRAITE : mise en conformite du batiment, transformation, construction et extension, travaux d'entretien intérieur et extérieur du batiment, entretien et réaménagement des abords. Communes concernées : DAUENDORF annexe Neubourg, HUTTENDORF, MORSCHWILLER, OHLUNGEN annexe Keffendorf, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, UHLWILLER annexe Niederaltdorf, WINTERSHOUSE,
Elaboration et mise en oeuvre des documents d'urbanisme ; instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols pour les communes : DAUENDORF annexe Neubourg, OHLUNGEN annexe Keffendorf, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, UHLWILLER annexe Niederaltdorf, WINTERSHOUSE, HUTTENDORF, MORSCHWILLER

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF