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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA SOUFFEL
(N° SIREN : 246700124)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Griesheim-sur-Souffel
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1969
Date d'effet 31/12/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Joseph ARENAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2a rue de l'Ecole
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Téléphone 03 88 20 16 91
Fax 03 88 20 54 03
Courriel contact@sivomlasouffel.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 760
Densité moyenne (hab/km²) 264,98

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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