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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA HAUTE MODER
(N° SIREN : 246700140)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Wingen-sur-Moder
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/09/1973
Date d'effet 18/09/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. GASTON DANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, RUE DES TISSERANDS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67260 WINGEN-SUR-MODER
Téléphone 03 88 89 75 43
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance assainissement et eau

Population

Population totale regroupée 6 057
Densité moyenne (hab/km²) 60,26

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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