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Fiche signalétique



CC de la Vallée de la Bruche
(N° SIREN : 246700306)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Schirmeck
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre GRANDADAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 114 Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67130 SCHIRMECK
Téléphone 03 88 97 86 20
Fax 03 88 47 46 45
Courriel contac@valleedelabruche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 834
Densité moyenne (hab/km²) 71,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE FACULTATIVE JUSQU AU 01 01 2018 alinéas 1-2-5-8 et 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement
ACTION EN FAVEUR DE LA SANTE : étude, construction et entretien des batiments de la clinique saint luc à Schirmeck ACTION EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPEES : Manoir de bénaville à Saulxures : étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier du manoir Maison Zeher-marchal à La Broque :étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier de la maison Zehner Centre d'aide par le travail à ROTHAU : étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier du centre d'aide par le travail à Rothau ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES : étude, élaboration et mise en oeuvre d'un plan gérontologique en liaison avec le département ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : participation aux actions favorisant le développement de la vie associative locale
Aménagement de la gare de Saint Blaise la Roche : étude de projets et exécution de travaux dans le cadre du d'aménagement de la gare
Construction aménagement entretien et fonctionnement d'équipements culturels - la CC se substitue aux communes de Bourg Bruche et Saales dont les enfants sont scolarisés par dérogation au collège du Spitzenberg à Provenchères sur Fave et à la commune d'Urmatt dont les enfants sont scolarisés au collègue Louis Arbogast à Mutzig pour la construction l'aménagement l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition de ces établissements d'enseignement du second degré
Enseignement du second degré du secteur : - soutien financier aux actions menées dans le domaine de l'enseignement du second degré du secteur pour les enfants des communes de bourg bruche et saales, scolarisés par dérogation au collègue du Spitzenberg à Provenchères sur Fave et d'Urmatt scolarisés au collège Louis Arbogast à Mutzig la CC de la Vallée de la Bruche prend en charge l'ensemble des frais relatifs aux animations, voyages et séjours proposés par les collèges et lorsqu'une participation communale est sollicitée.
schéma de cohérence territoriale et généralement tout schéma dans lequel le territoire de la CC est pris en compte, le cas échéant en coopération et par conventionnement avec les EPCI voisins et toute autre étude d'urbanisme à l'échelle communautaire
charte intercommunale de développement local : étude élaboration révision et mise en oeuvre
- études création aménagement équipement promotion gestion et entretien de zones d'activités commerciales, artisanales, industrielles, touristiques de recherche et de services
classes spécialisées regroupées sur un même site : - financement des transports scolaires au profit des éléves de ces classes - accompagnement des enfants hors temps scolaires
mise en place d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Départemental du Bas-Rhin
etudes d'aménagement à l'échelle communautaire y compris les études portant sur le réaménagement ou le maintien de services situés sur le territoire de la CC etude, réalisation, construction et entretien de fermes-relais, bâtiments agricoles
- développement touristique : mise en oeuvre d'une politique de développement touristique à l'échelle de la CC Chalet du Donon : étude, construction et entretien de l'ensemble immobilier du chalet du DONON à Grandfontaine réhabilitation de la scierie Haut Fer à Ranrupt étude de projets et exécution de travaux sur les sites de découverte du DONON et du CHAMP DU FEU schéma d'équipements de tourisme et de loisirs : étude élaboration révision et mise en oeuvre aménagement de la gare de saint blaise la roche : étude de projets et exécution des travaux dans le cadre du programme d'aménagement de la gare charge paysagère : étude, élaboration et mise en oeuvre dans les domaines des paysages et du patrimoine local
- elaboration d'un PLH
mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat OPAH et mission habitat
mise en oeuvre d'études ou d'actions communautaires favorisant une politique de logement du bassin de vie. Il s'agit d'actions permettant de valoriser le patrimoine en lien avec des financements du département
Versement de la contribution financière pour les centres de secours de Schirmeck, de Saales et d'Urmatt au SDIS, conformément aux conventions de transfert passées, ainsi que le contingent incendie et allocation de vétérance. Versement au SDIS de la contribution financiére des communes-membres, appartenant aux Unités Territoriales de Schirmeck, de Saales et d'Urmatt (somme des contributions fixées dans les conventions individuelles passées entre le SDIS et chaque commune membre), ainsi que le contingent incendie et l'allocation vétérance
mise en oeuvre fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique
developpement des technologies de l'information et de la communication et soutien aux équipements dans le cadre de schémas départementaux ou régionaux
distributeur automatique de billets à saales : étude installation d'un distributeur automatique de billets exploité par la poste à saales mise en oeuvre des moyens humains et techniques nécessaires à la création et au suivi des associations foncières pastorales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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