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Fiche signalétique



CC de la Vallée de la Bruche
(N° SIREN : 246700306)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Schirmeck
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre GRANDADAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 114 Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67130 SCHIRMECK
Téléphone 03 88 97 86 20
Fax 03 88 47 46 45
Courriel cc.hautebruche@wanadoo.fr
Site internet http://www.hautebruche.com/CCHB/index.php

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 053
Densité moyenne (hab/km²) 72,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Versement de la contribution financière pour les centres de secours de Schirmeck, de Saales et d'Urmatt au SDIS, conformément aux conventions de transfert passées, ainsi que le contingent incendie et allocation de vétérance. Versement au SDIS de la contribution financiére des communes-membres, appartenant aux Unités Territoriales de Schirmeck, de Saales et d'Urmatt (somme des contributions fixées dans les conventions individuelles passées entre le SDIS et chaque commune membre, ainsi que le contingent incendie et l'allocation vétérance)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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