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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
(N° SIREN : 246700314)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Schirmeck
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/1971
Date d'effet 04/02/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur JEAN-FREDERIC HEIM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SCHIRMECK
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67130 SCHIRMECK
Téléphone 88 97 00 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 9 699
Densité moyenne (hab/km²) 90,00

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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