Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE BRUCHE-HASEL

(N° SIREN : 246700504)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lutzelhouse
Arrondissement	Molsheim
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/10/1977
Date d'effet	14/10/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur HENRI GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE LUTZELHOUSE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67280 LUTZELHOUSE
Téléphone	03 88 47 66 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 743
Densité moyenne (hab/km²)	94,84

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Lutzelhouse (216702761)	1 861
67	Muhlbach-sur-Bruche (216703066)	727
67	Niederhaslach (216703256)	1 407
67	Oberhaslach (216703421)	1 803
67	Russ (216704205)	1 250
67	Urmatt (216705004)	1 466
67	Wisches (216705434)	2 229

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif études relatives aux équipements de production, transport et distribution d'eau potable études équipements de production : lutzelhouse, niederhaslach, oberhaslach et wisches études équipements de transport : lutzelhouse, niederhaslach, oberhaslach, urmatt et wisches études équipements de distribution : lutzelhouse, niederhaslach, oberhaslach, russ, urmatt et wisches
- Assainissement non collectif études relatives à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées pluviales réalisation des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales contrôle, entretien et exploitation des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales assainissement non collectif : contrôle et entretien aménagement de la Bruche et de la Hasel limitée aux tronçons situés sur les territoires des 7 communes adhérentes
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur étude de schéma-directeur pour l'alimentation en eau potable : communes adhérentes : lutzelhouse, niederhaslach, oberhaslach, russ et wisches

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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