Fiche signalétique

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CC de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach

(N° SIREN : 246700710)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beinheim
Arrondissement	Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard HENTSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, RUE PRINCIPALE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67930 BEINHEIM
Téléphone	03 88 53 08 20
Fax	03 88 53 08 29
Courriel	cc.plaine.sauer.seltzbach@wanadoo.fr
Site internet	http://www.plaine-sauer-seltzbach.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 266
Densité moyenne (hab/km²)	118,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Beinheim (216700252)	1 899
67	Buhl (216700690)	531
67	Croettwiller (216700799)	174
67	Kesseldorf (216702357)	437
67	Mothern (216703058)	2 066
67	Niederroedern (216703306)	922
67	Schaffhouse-près-Seltz (216704403)	586
67	Siegen (216704668)	527
67	Trimbach (216704940)	523
67	Wintzenbach (216705418)	601

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD DU BAS-RHIN (256701244)	SM fermé	4 019
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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