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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Rosheim |
Arrondissement | Molsheim |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1992 |
Date d'effet | 01/01/1993 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Michel HERR |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 86 Bis Place de la République |
Distribution spéciale | BP 58 |
Code postal - Ville | 67560 ROSHEIM |
Téléphone | 03 88 50 47 16 |
Fax | 03 88 49 23 07 |
Courriel | courrier@ccc-r.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 18 576 |
Densité moyenne (hab/km²) | 137,12 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés via le SMICTOMME |
ouvertures paysagères à vocation pastorale sur le foncier privé communal du massif du Hohbuhl et sur les sections suivantes : - section 14 - parcelle B16 (superficie de 3 hectares) - section 15 - parcelle B5 (superficie de 7 hectares) - section 15 - parcelle E8 (superficie de 5 hectares) actions intercommunales de sensibilisation et d'animation afférentes au patrimoine naturel et paysager Sentiers Pédestres : - Création, aménagement et maintenance de sentiers pédestres d’interprétation du patrimoine paysager, naturel et culturel à vocation pédagogique dotés d’une signalétique propre dépassant le simple balisage et contiguë au cheminement : • sentier botanique à Griesheim • sentier « de collines en vignobles » à Rosenwiller • sentier « les Demoiselles de Pierre » à Mollkirch |
Maison de l’enfance intercommunale : investissement et fonctionnement des équipements d’accueil ; - Organisation, animation et gestion du multi-accueil et du relais assistant(e)s maternel(le)s ; -Soutien au lieu d’accueil enfants – parents (LAEP) à travers l’association le P’tit Abri qui le gère ; -Organisation, gestion des actions d’animations socio-éducatives faisant appel au concours d’animateurs spécialisés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et du Contrat Territorial pour la Jeunesse visant les adolescents et jeunes adultes du territoire ; - Soutien aux initiatives de la mission locale en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans du territoire de la CCPR. |
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux actions commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme |
est déclaré d'intérêt communautaire le gymnase intercommunal du collège 19 rue du Neuland à Rosheim - aménagement, gestion et maintenance du city stade du gymnase intercommunel à Rosheim aménagement, gestion et maintenance des agrès et sols souples des aires de jeux du territoire déclarées d'intérêt communautaire (1 par commune) - boersch : rue du stade - bischoffsheim : à proximité du centre de congrés - grendelbruch : rue de la victoire - griesheim : rue du moulin - mollkirch : à proximité de la rue de l'église - ottrott : avenue des myrtilles - rosheim : rue du président coty - rosenwiller : rue du wisch - saint- nabor : rue des remparts |
- Organisation et animation des ALSH péri et post-scolaires et des centres aérés du territoire ; |
activités culturelles : participation à l'organisation du festival de musique "les résonnantes" soutien à l'enseignement musical : soutien à l'école de musique des portes de rosheim |
- Elaboration, suivi, modification et révision du SCOT du Piémont des Vosges par adhésion au Syndicat Mixte du Piémont des Vosges |
gestion d'un service de transport à la demande en liaison avec les EPCI voisins |
Elaboration et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement du territoire et des contrats en découlant - Participation au Pays Bruche Mossig Pièmont par adhésion à l’association du Pays Bruche Mossig Piémont ; |
Organisation, développement et promotion du tourisme par : - le fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal, -l’institution et la gestion de la taxe de séjour au réel sur son territoire, -l’aménagement, maintenance, organisation, animation et gestion de pôles touristiques historiques remarquables : - maison cantonale du tourisme ; - maison de la manufacture d’armes blanches à Klingenthal ; - Mont Saint-Odile : à ce titre, la communauté de communes des Portes de Rosheim est habilitée, dans le cadre de cette compétence, à conventionner avec les communautés de communes concernées selon les dispositions de l’article L5211-56 du CGCT ; - la reconversion de l’ancienne voie ferrée Rosheim-Saint-Nabor en voie verte ; -la consolidation et mise en tourisme des ruines de l’abbaye de Niedermunster. |
création aménagement et maintenance des pistes cyclables du territoire : - rosheim-griesheim - rosheim-bischoffsheim - griesheim-innenheim |
aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (fibre optique) via le concessionnaire régional |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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