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Fiche signalétique



CC des Portes de Rosheim
(N° SIREN : 246700744)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rosheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MICHEL HERR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 86b, place de la République
Numéro et libellé dans la voie BP 58
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67560 ROSHEIM
Téléphone 03 88 50 47 16
Fax 03 88 49 23 07
Courriel courrier@ccc-r.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 232
Densité moyenne (hab/km²) 134,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés via le SMICTOMME
a compter du 01/01/2018
ouvertures paysagères à vocation pastorale sur le foncier privé communal du massif du Hohbuhl et sur les sections suivantes : - section 14 - parcelle B16 (superficie de 3 hectares) - section 15 - parcelle B5 (superficie de 7 hectares) - section 15 - parcelle E8 (superficie de 5 hectares) actions intercommunales de sensibilisation et d'animation afférentes au patrimoine naturel et paysager Sentiers Pédestres : - Création, aménagement et maintenance de sentiers pédestres d’interprétation du patrimoine paysager, naturel et culturel à vocation pédagogique dotés d’une signalétique propre dépassant le simple balisage et contiguë au cheminement : • sentier botanique à Griesheim • sentier « de collines en vignobles » à Rosenwiller • sentier « les Demoiselles de Pierre » à Mollkirch
Maison de l’enfance intercommunale : investissement et fonctionnement des équipements d’accueil ; - Organisation, animation et gestion du multi-accueil et du relais assistant(e)s maternel(le)s ; -Soutien au lieu d’accueil enfants – parents (LAEP) à travers l’association le P’tit Abri qui le gère ; -Organisation, gestion des actions d’animations socio-éducatives faisant appel au concours d’animateurs spécialisés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et du Contrat Territorial pour la Jeunesse visant les adolescents et jeunes adultes du territoire ; - Soutien aux initiatives de la mission locale en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans du territoire de la CCPR.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux actions commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme
est déclaré d'intérêt communautaire le gymnase intercommunal du collège 19 rue du Neuland à Rosheim - aménagement, gestion et maintenance du city stade du gymnase intercommunel à Rosheim aménagement, gestion et maintenance des agrès et sols souples des aires de jeux du territoire déclarées d'intérêt communautaire (1 par commune) - boersch : rue du stade - bischoffsheim : à proximité du centre de congrés - grendelbruch : rue de la victoire - griesheim : rue du moulin - mollkirch : à proximité de la rue de l'église - ottrott : avenue des myrtilles - rosheim : rue du président coty - rosenwiller : rue du wisch - saint- nabor : rue des remparts
- Organisation et animation des ALSH péri et post-scolaires et des centres aérés du territoire ;
activités culturelles : participation à l'organisation du festival de musique "les résonnantes" soutien à l'enseignement musical : soutien à l'école de musique des portes de rosheim
- Elaboration, suivi, modification et révision du SCOT du Piémont des Vosges par adhésion au Syndicat Mixte du Piémont des Vosges
gestion d'un service de transport à la demande en liaison avec les EPCI voisins
Elaboration et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement du territoire et des contrats en découlant - Participation au Pays Bruche Mossig Pièmont par adhésion à l’association du Pays Bruche Mossig Piémont ;
Organisation, développement et promotion du tourisme par : - le fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal, -l’institution et la gestion de la taxe de séjour au réel sur son territoire, -l’aménagement, maintenance, organisation, animation et gestion de pôles touristiques historiques remarquables : - maison cantonale du tourisme ; - maison de la manufacture d’armes blanches à Klingenthal ; - Mont Saint-Odile : à ce titre, la communauté de communes des Portes de Rosheim est habilitée, dans le cadre de cette compétence, à conventionner avec les communautés de communes concernées selon les dispositions de l’article L5211-56 du CGCT ; - la reconversion de l’ancienne voie ferrée Rosheim-Saint-Nabor en voie verte ; -la consolidation et mise en tourisme des ruines de l’abbaye de Niedermunster.
création aménagement et maintenance des pistes cyclables du territoire : - rosheim-griesheim - rosheim-bischoffsheim - griesheim-innenheim
aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (fibre optique) via le concessionnaire régional

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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