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Fiche signalétique



CC du Canton de Rosheim
(N° SIREN : 246700744)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rosheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel HERR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 86b, place de la République
Numéro et libellé dans la voie BP 58
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67560 ROSHEIM
Téléphone 03 .8 8. 50 .4 7. 16
Fax 03 .8 8. 49 .2 3. 07
Courriel courrier@ccc-r.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 144
Densité moyenne (hab/km²) 133,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
SAUF POUR LA COMMUNE DE SAINT NABOR QUI A SIGNE UNE CONVENTION AVEC LA CC STE ODILE
SAUF POUR LA COMMUNE DE SAINT NABOR QUI A SIGNE UNE CONVENTION AVEC LA CC STE ODILE

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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