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Fiche signalétique



CC de la Vallée de Villé
(N° SIREN : 246700777)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bassemberg
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc RIEBEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CENTRE ADMINISTRATIF
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67220 BASSEMBERG
Téléphone 03 88 58 91 65
Fax 03 88 57 17 46
Courriel courrier@cc-cantondeville.fr
Site internet cc-canton-de-ville.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 231
Densité moyenne (hab/km²) 96,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
CF : CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION D'ENERGIE : développement, exploitation et fourniture d'électricité aux tarifs réglementés
transférée au SDEA CF-1) Eau :Pour les communes faisant partie du périmètre administratif de la communauté de communes : -la maîtrise d’ouvrage/réalisation -l’étude y compris le schéma de distribution eau potable tel que défini à l’article L 2224-7-1 du CGCT -l’amélioration -l’extension -la rénovation -le contrôle, l’entretien et l’exploitation des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable ainsi l’amenée d’eau de la nappe phréatique depuis Châtenois. -les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’équipements dans le domaine de l’eau potable -la gestion des abonnés et l’assistance administrative
transféré au SDEA CO- Assainissement Pour les communes faisant partie du périmètre administratif de la communauté de communes : -la maîtrise d’ouvrage/réalisation -l’étude -l’amélioration -l’extension -la rénovation -le contrôle, l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration intercommunale, des ouvrages annexes et des équipements publics de collecte, de transport (par réseau unitaire ou séparatif) et de traitement de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) par la station d’épuration. -l’étude de zonage telle que définie à l’article L 2224-10 du CGCT -le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement autonome comprenant le contrôle de conception d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectifs le diagnostic des installations existantes -les acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation d’équipements liés au domaine de l’assainissement -la gestion des abonnés et l’assistance administrative
transféré au SDEA CO- Assainissement Pour les communes faisant partie du périmètre administratif de la communauté de communes : -la maîtrise d’ouvrage/réalisation -l’étude -l’amélioration -l’extension -la rénovation -le contrôle, l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration intercommunale, des ouvrages annexes et des équipements publics de collecte, de transport (par réseau unitaire ou séparatif) et de traitement de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) par la station d’épuration. -l’étude de zonage telle que définie à l’article L 2224-10 du CGCT -le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement autonome comprenant le contrôle de conception d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectifs le diagnostic des installations existantes -les acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation d’équipements liés au domaine de l’assainissement -la gestion des abonnés et l’assistance administrative
prise par anticipation
CO-Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans la cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Environnement Mise en œuvre d’une politique environnementale liée aux préconisations de l’étude paysagère pour la partie environnement. Mise en œuvre d’une politique visant à promouvoir les initiatives liées aux énergies renouvelables sur le territoire communautaire. Mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de promotion, de communication, d’animation et d’éducation visant à valoriser l’environnement de la vallée de Villé. Mise en œuvre et gestion de chantiers d’insertions liés à l’environnement. Réalisation de circuits thématiques. Agriculture Mise en œuvre d’une politique agricole liée aux préconisations de l’étude paysagère pour la partie agricole par : -l’accompagnement des opérations d’ouverture du paysage et de suppression des micro-boisements menées par les acteurs locaux (associations foncières, privés) -l’accompagnement des associations d’agriculteurs pour la sensibilisation, la promotion, l’animation et la communication visant à mettre en valeur et à améliorer la qualité des produits du terroir.
CO-Action sociale d'intérêt communautaire Mise en œuvre d’actions ayant pour objet d’organiser l’offre de service dans les domaines : -de la petite enfance -de la jeunesse -des adolescents -des personnes en difficultés -des personnes handicapées -des personnes âgées
CO-Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire: Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements culturels et sportifs bénéficiant à l'ensemble des habitants de la vallée de Villé, à savoir: le centre nautique, le centre sportif, le court de tennis, le roller park, l'aérodrome d'Albéville, la maison des jeunes et de la culture, la médiathèque intercommunale.
CO
CO-Action sociale d'intérêt communautaire Activités périscolaires: La construction et l’entretien des bâtiments relèvent de la compétence des communes hormis le bâtiment communautaire « Maison de l’enfant » situé dans la zone de loisirs de Villé-Bassemberg Actions éducatives (RASED) Mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec : -la caisse d’allocations familiales -le conseil Départemental Actions visant à favoriser l’emploi et le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté
CF -Équipements éducatifs-Vie associative-OISC (office intercommunal des sports et de la culture) Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements éducatifs bénéficiant à l’ensemble des habitants de la vallée de Villé, à savoir : -le centre d’hébergement -l’atelier intercommunal et associatif Rénovation ou mise en place de circuits pédestres et VTT Animation dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, touristiques Actions visant à soutenir et encourager le monde associatif, dynamiser la diffusion et favoriser l’accès aux pratiques culturelles et sportives Prise en charge des coûts de transport dans le cadre des activités de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, vers le centre nautique Aquavallées ou vers les équipements culturels ou sportifs de la vallée de Villé. Acquisition et gestion du matériel à l’usage de la vie associative et des communes, pour les manifestations sportives ou culturelles.
Équipements éducatifs-Vie associative-OISC (office intercommunal des sports et de la culture) Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements éducatifs bénéficiant à l’ensemble des habitants de la vallée de Villé, à savoir : -le centre d’hébergement -l’atelier intercommunal et associatif Rénovation ou mise en place de circuits pédestres et VTT Animation dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, touristiques Actions visant à soutenir et encourager le monde associatif, dynamiser la diffusion et favoriser l’accès aux pratiques culturelles et sportives Prise en charge des coûts de transport dans le cadre des activités de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, vers le centre nautique Aquavallées ou vers les équipements culturels ou sportifs de la vallée de Villé. Acquisition et gestion du matériel à l’usage de la vie associative et des communes, pour les manifestations sportives ou culturelles.
PLU : DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
CO-Politique du logement et du cadre de vie Urbanisme-Habitat Les actions d’intérêt communautaire : -PLH (Programme Local d’Habitat) -OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) -Mission habitat -Observatoire intercommunal de logement -Garantie d’emprunts lors de construction de logements sociaux aux bailleurs Les opérations d’intérêt communautaire : -Acquisition de terrains viabilisés pour la construction de logements neufs à vocation locative avec un bailleur social -Zone d’habitation : construction et réhabilitation de logements hors propriétés communales -Soutenir l’adaptation du logement au handicap
CO-Politique du logement et du cadre de vie Urbanisme-Habitat Les actions d’intérêt communautaire : -PLH (Programme Local d’Habitat) -OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) -Mission habitat -Observatoire intercommunal de logement -Garantie d’emprunts lors de construction de logements sociaux aux bailleurs Les opérations d’intérêt communautaire : -Acquisition de terrains viabilisés pour la construction de logements neufs à vocation locative avec un bailleur social -Zone d’habitation : construction et réhabilitation de logements hors propriétés communales -Soutenir l’adaptation du logement au handicap
CO-Politique du logement et du cadre de vie Urbanisme-Habitat Les actions d’intérêt communautaire : -PLH (Programme Local d’Habitat) -OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) -Mission habitat -Observatoire intercommunal de logement -Garantie d’emprunts lors de construction de logements sociaux aux bailleurs Les opérations d’intérêt communautaire : -Acquisition de terrains viabilisés pour la construction de logements neufs à vocation locative avec un bailleur social -Zone d’habitation : construction et réhabilitation de logements hors propriétés communales -Soutenir l’adaptation du logement au handicap
CO-Politique du logement et du cadre de vie Urbanisme-Habitat Les actions d’intérêt communautaire : -PLH (Programme Local d’Habitat) -OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) -Mission habitat -Observatoire intercommunal de logement -Garantie d’emprunts lors de construction de logements sociaux aux bailleurs Les opérations d’intérêt communautaire : -Acquisition de terrains viabilisés pour la construction de logements neufs à vocation locative avec un bailleur social -Zone d’habitation : construction et réhabilitation de logements hors propriétés communales -Soutenir l’adaptation du logement au handicap
CF-rénovation ou mise ne place de circuits pédestres et VTT
CF-SIG (système d'information géographique):acquisition et gestion du progiciel SIG -Aménagement numérique: établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
CO-Politique du logement et du cadre de vie Patrimoine -Réhabilitation, aménagement et gestion du patrimoine bâti d’intérêt communautaire. Sont considérés d’intérêt communautaire la Maison du Val de Villé à Albé, la Maison du Mineur à Urbeis. -Sensibilisation, promotion, animation et communication autour du patrimoine historique, architectural, culturel et naturel de la vallée de Villé. CO-Action sociale d'intérêt communautaire Mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec : -la caisse d’allocations familiales -le conseil Départemental Actions visant à favoriser l’emploi et le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté CF-Gendarmerie: étude, construction et gestion d'une gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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