Fiche signalétique

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CC du Canton de Villé

(N° SIREN : 246700777)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bassemberg
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. RENE HAAG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CENTRE ADMINISTRATIF
Numéro et libellé dans la voie	Route de Villé
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67220 BASSEMBERG
Téléphone	03 .8 8. 58 .9 1. 65
Fax	03 .8 8. 57 .1 7. 46
Courriel	courrier@cc-cantondeville.fr
Site internet	cc-canton-de-ville.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 070
Densité moyenne (hab/km²)	94,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Albé (216700039)	478
67	Bassemberg (216700229)	270
67	Breitenau (216700625)	321
67	Breitenbach (216700633)	708
67	Dieffenbach-au-Val (216700922)	628
67	Fouchy (216701433)	679
67	Lalaye (216702555)	435
67	Maisonsgoutte (216702803)	819
67	Neubois (216703173)	667
67	Neuve-Eglise (216703207)	641
67	Saint-Martin (216704262)	357
67	Saint-Maurice (216704270)	407
67	Saint-Pierre-Bois (216704304)	766
67	Steige (216704775)	615
67	Thanvillé (216704908)	628
67	Triembach-au-Val (216704932)	471
67	Urbeis (216704999)	321
67	Villé (216705079)	1 859

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs - Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements culturels et éducatifs bénéficiant à l'ensemble des habitants du canton, à savoir : . la maison des jeunes et de la culture, le centre d'hébergement, l'atelier intercommunal et associatif, la médiathèque intercommunale, tout autre bâtiment d'intérêt communautaire
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Construction, réhabilitation, aménagement et gestion des équipements sportifs bénéficiant à l'ensemble des habitans du canton, à savoir : le centre nautique, le centre sportif, les cours de tennis, le roller park, l'aérodrome d'Albéville
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE (256701152)	SM ouvert	1 107 725
67	SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES D'ALSACE CENTRALE (256702960)	SM fermé	130 284
67	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE SELESTAT ET SA REGION (200000461)	SM fermé	77 530

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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