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Fiche signalétique


CC de la Basse-Zorn
(N° SIREN : 246700843)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hoerdt
Arrondissement Haguenau-Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Denis RIEDINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services de la Basse-Zorn
Numéro et libellé dans la voie 34 Rue de la Wantzenau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67728 HOERDT
Téléphone 03 90 64 25 50
Fax 03 90 64 25 69
Courriel
Site internet www.cc-basse-zorn.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 887
Densité moyenne (hab/km²) 221,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L 2226-1 du Code général des collectivités territoriales.
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. - Compétences complémentaires, à l’échelle des bassins versants de la Moder et de la Zorn, relevant du « Grand Cycle de l’Eau » prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement : 12°) L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Construction, entretien, gestion des structures d’accueil pour personnes âgées, - Mise en œuvre, animation et gestion d’un Relais d’Information séniors, - Étude à vocation sociale intéressant l’ensemble des communes-membres dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, - Action et animation en matière de formation, de sensibilisation et d’information à la petite enfance, - Action et animation en matière d’éducation, de formation, de sensibilisation et d’information visant à instaurer et à développer une culture de prévention du risque routier, - Signature des conventions avec des organismes chargés d’organiser des activités socio-éducatives associant des jeunes de 13 à 18 ans provenant d’au moins deux communes, - Actions d’animations en direction des séniors et des aidants.
Culture : - Organisation et gestion des manifestations et expositions réalisées à la Maison des Services de la Basse-Zorn et celles organisées pour la promotion du territoire, - Organisation de festivals intercommunaux pour la promotion culturelle du territoire, - Études à vocation culturelle concernant l’ensemble des communes membres, - Accompagnement au développement de la langue et de la culture régionales, - École de musique intercommunale. + Coordination, animation et gestion d’un Conseil Intercommunal des Jeunes.
Création et aménagement de lotissements d’habitation réalisés depuis la création de la communauté de communes et les lotissements futurs.
Déploiement du très haut débit sur le ban des sept communes et les zones d’activités notamment par la participation à la mise en œuvre de la fibre optique et à l’installation des prises optiques.
Création, entretien et gestion d’un atelier de jus de pommes. Création et gestion d’un espace emploi formation. Mobilier urbain servant de support exclusif à la communication intercommunale. Poteaux d’incendie : - Implantation, déplacement, entretien et contrôle des poteaux d’incendie, - Y compris le raccordement au réseau.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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