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Fiche signalétique



CC de la Basse-Zorn
(N° SIREN : 246700843)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hœrdt
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Denis RIEDINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES DE LA BASSE ZORN
Numéro et libellé dans la voie 34, rue de La Wantzenau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67728 HOERDT
Téléphone 03 90 64 25 50
Fax 03 90 64 25 69
Courriel biljana-bogdanovic@cc-basse-zorn.fr
Site internet www.cc-basse-zorn.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 239
Densité moyenne (hab/km²) 213,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
compétences optionnelles voirie communale voirie rurale compétences facultatives ajout elaboration du plan d accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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