Fiche signalétique

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CC de Benfeld et Environs

(N° SIREN : 246700892)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Benfeld
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Michel KOCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, RUE DE SELESTAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67230 BENFELD
Téléphone	03 88 74 30 79
Fax	03 88 74 17 67
Courriel	cocoben@cc-benfeld.fr
Site internet	www.cc-benfeld.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 024
Densité moyenne (hab/km²)	185,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Benfeld (216700286)	5 770
67	Herbsheim (216701920)	889
67	Huttenheim (216702167)	2 563
67	Kertzfeld (216702332)	1 360
67	Kogenheim (216702464)	1 108
67	Matzenheim (216702852)	1 586
67	Rossfeld (216704122)	860
67	Sand (216704338)	1 150
67	Sermersheim (216704643)	800
67	Westhouse (216705269)	1 419
67	Witternheim (216705459)	519

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs salle spécialisée en sports de combat à Benfeld
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- Autres Mise en Oeuvre d'une politique jeunesse globale et concertée (compétence facultative : petite enfance-jeunesse)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE BENFELD-ERSTEIN-STRASBOURG (256702945)	SM fermé	511 087
67	GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE VIS-A-VIS (256703109)	SM ouvert	65 388
67	SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE STRASBOURG (SCOTERS) (256702705)	SM fermé	577 511
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289
67	SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES D'ALSACE CENTRALE (256702960)	SM fermé	118 826

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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