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Fiche signalétique



CC du Pays de Wissembourg
(N° SIREN : 246700926)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Wissembourg
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge STRAPPAZON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue Vincent d'Indy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67160 WISSEMBOURG
Téléphone 03 88 05 35 50
Fax 03 88 01 67 08
Courriel b.bardeller@cc-pays-wissembourg.fr
Site internet www.cc-pays-wissembourg.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 718
Densité moyenne (hab/km²) 127,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Assurer la promotion des énergies renouvelables par la mise en oeuvre de mesures incitatives et d'aides financières pour l'installation de panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaire - Développement de l'énergie éolienne
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés (adhésion au SMICTOM du Nord du BAS-RHIN)
Acquisition de terrains, mesures de protection, travaux d'aménagement et d'entretien visant à la réduction des coulées d'eaux boueuses, réalisées par la CC et situés en-dehors des agglomérations des communes membres - Participation à des opérations de promotion des pratiques de compostage
Etude, création aménagement des structures d'accueil de la petite enfant : haltes-garderies, crêches, ludothèques et RAM Animation en faveur de l'enfance et jeunesse actions en faveur de la solidarité et des services à rendre à la population Etude, promotion et aide pour le maintien des personnes âgées à domicile et en faveur des personnes à mobilité réduite
Etude, promotion et aide pour le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite - Actions en faveur de la solidarité et des services à rendre à la population -Etudes, aménagement et équipement de structures favorisant l'accueil temporaire de jour de personnes âgées. Conventionnement avec le centre hospitalier pour la gestion - Aménagement, équipement, fonctionnement et gestion d'un espace accueil senior et possibilités de conventionnement avec d'autres structures comme le cente hospitalier, les maisons de retraite, des collectivités territoriales ou encore des communautés de communes
Etude, création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance : haltes-garderies, crèches, ludothèque et relais d'assistantes maternelles - Etude, création, aménagement, gestion et entretien des équipements multi-sports installés par la CC, et d'un terrain de football en gazon synthétique
Etude, création, aménagement, entretien, gestion de structures d'accueil péri-scolaire pour les enfants de 3 à 12 ans de la CC
Acquisition d'une série d'oeuvres littéraires de jeunesse
contribution aux charges de fonctionnement de la piscine de Drachenbronn en tant qu'elles incombent aux communes de la CC membres du syndicat intercommunal pr la construction et la gestion de la piscine de Drachenbronn Le taux de participation sera fixé annuellement et ne peut être inférieur à 50%
Adhésion au syndicat mixte du schéma de cohérence territorial de l'Alsace du Nord
Transport à la demande par délégation du conseil général
Actions de préservation du patrimoine bâti ancien
Etude, création, aménagement,équipement et entretien de pistes cyclables hors agglomération assurant la liaison entre les communes ou vers les ZAE communautaires
Acquisition, entretien, gestion, prêt et formation des utilisateurs du matéirel composant la banque de matériels (chapiteaux, podiums, nacelles....)
Etudes, constitution, mise à jour d'un système d'information géographique - Elaboration, numérisation et mise à jour des fonds de plans des communes membres de la CC
coopération transfrontalière : adhésion au groupement européeen de coopération transfrontalière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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