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Fiche signalétique



CC du Pays de la Zorn
(N° SIREN : 246700959)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hochfelden
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/03/1996
Date d'effet 14/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard FREUND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 route de Strasbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67270 HOCHFELDEN
Téléphone 03 88 91 96 58
Fax 03 88 91 92 65
Courriel secretariat.general@payszorn.com
Site internet http://www.payszorn.com/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 914
Densité moyenne (hab/km²) 130,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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