Fiche signalétique

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CC de Sélestat

(N° SIREN : 246700967)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sélestat
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. MARCEL BAUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Louis Lang
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67604 SELESTAT CEDEX
Téléphone	03 88 58 01 60
Fax	03 88 82 99 30
Courriel	contact@cc-selestat.fr
Site internet	http://www.cc-selestat.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 750
Densité moyenne (hab/km²)	215,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Baldenheim (216700195)	1 170
67	Châtenois (216700732)	4 177
67	Dieffenthal (216700948)	260
67	Ebersheim (216701151)	2 179
67	Ebersmunster (216701169)	503
67	Kintzheim (216702399)	1 583
67	La Vancelle (216705053)	401
67	Mussig (216703108)	1 188
67	Muttersholtz (216703116)	1 960
67	Orschwiller (216703629)	620
67	Scherwiller (216704452)	3 133
67	Sélestat (216704627)	19 576

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs médiathéque communautaire et réseau des bibliothéques locales
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs centre sportif intercommunal (CSI) de Sélestat et COSEC Frédéric Koch de Chatenois Terrains de grands jeux en gazon synthétique : terrains de compétition et les aménagements connexes indissociables Terrains multisports extérieurs de proximité Nouveaux équipements sportifs couverts pour le secteur Ried à Baldenheim et pour le secteur Piémont à Kintzheim Nouveau stade omnisports
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE SELESTAT ET SA REGION (200000461)	SM fermé	76 986
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289
67	SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES D'ALSACE CENTRALE (256702960)	SM fermé	118 826

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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