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Fiche signalétique



CC de Sélestat
(N° SIREN : 246700967)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sélestat
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MARCEL BAUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Louis Lang
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67604 SELESTAT CEDEX
Téléphone 03 88 58 01 60
Fax 03 88 82 99 30
Courriel contact@cc-selestat.fr
Site internet http://www.cc-selestat.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 196
Densité moyenne (hab/km²) 218,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
médiathéque communautaire et réseau des bibliothéques locales
centre sportif intercommunal (CSI) de Sélestat et COSEC Frédéric Koch de Chatenois Terrains de grands jeux en gazon synthétique : terrains de compétition et les aménagements connexes indissociables Terrains multisports extérieurs de proximité Nouveaux équipements sportifs couverts pour le secteur Ried à Baldenheim et pour le secteur Piémont à Kintzheim Nouveau stade omnisports
La CC est compétente pour fixer les termes d'une politique touristique, d'accueil et d'information d'intérêt communautaire et soutenir les organismes qui s'y engagent ; définir et engager les actions en faveur de la promotion du tourisme sur le territoire communautaire ; engager toutes les actions de soutien jugées aptes au développement, à la commercialisation et la mise en marché de l'offre touristique du territoire notamment celles pouvant conduire à la création, au développement ou la gestion d'un OTI. Sont définis d'intérêt communautaire : la promotion du tourisme sur le territoire communautaire ; les actions de développement touristique pouvant notamment revêtir la forme d'ingénierie touristique ou d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et pour les projets d'aménagements et d'équipements touristiques de la CCS, de projets de territoire, de gestion d'équipements, notamment celle de l'Espace Tourisme Alsace Centrale sur l'aire des services autoroutière du Haut-Koenigsbourg sur l'A35, d'aide aux porteurs de projets publics ou privés, portage de signature touristique. Ces actions peuvent concourir au développement touristique de l'activité touristique et à la valorisation des ressources humaines. Les actions, seul ou en partenariat, de promotion touristique du territoire communautaire, de ses potentialités et de ses offres, en coordination avec les schémas départemental et régional. La politique d'accueil touristique communautaire adossée à l'image et l'organisation et la rationalisation des actions qu'elle peut induire. La fiabilisation des informations touristiques structurelles traitées de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire communautaire. Les éditions de tous documents et brochures touristiques couvrant l'ensemble du territoire communautaire sur tous supports. Les actions permettant de concourir à la qualification de l'offre touristique du territoire, l'accés à la marque Qualité tourisme, le soutien à des engagements de certification et l'animation de la qualité sur le territoire. La commercialisation des produits et de l'offre touristique du territoire depuis sa présentation commerciale jusqu'à l'action de vente ou de réservation. La mise en oeuvre des actions pourra s'effectuer seule ou en partenariat avec des organismes existants. Le suivi de l'observation touristique, la mesure de la fréquentation et de la satisfaction des clientèles en y associant les acteurs pour l'identification, la mesure de l'impact du tourisme, la mise en place de tableaux de bord de gestion de l'action touristique. La participation ou l'organisation d'animation de grande envergure à savoir : le sentier gourmand de Scherwiller

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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