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Fiche signalétique


CC de Sélestat
(N° SIREN : 246700967)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sélestat
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marcel BAUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Louis Lang
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67604 SELESTAT CEDEX
Téléphone 03 88 58 01 60
Fax 03 88 82 99 30
Courriel contact@cc-selestat.fr
Site internet www.cc-selestat.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 059
Densité moyenne (hab/km²) 217,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
CF-concession pour la distribution publique d'électricité
CO Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. CF-alinéa 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement: animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
CF- soutien à la mission locale pour l'emploi, soutien aux actions favorisant à l'échelle du territoire communautaire la formation et l'insertion professionnelle, la création d'emplois
médiathéque communautaire et réseau des bibliothéques locales - centre sportif intercommunal (CSI) de Sélestat et COSEC Frédéric Koch de Chatenois Terrains de grands jeux en gazon synthétique : terrains de compétition et les aménagements connexes indissociables Terrains multisports extérieurs de proximité Nouveaux équipements sportifs couverts pour le secteur Ried à Baldenheim et pour le secteur Piémont à Kintzheim Nouveau stade omnisports
CF-enfance-jeunesse: relais d'assistantes maternelles, accueil collectif pour la petite enfance, services périscolaires
CF-enseignement: département universitaire d'études territoriales: aide au fonctionnement
Cf-enfance-jeunesse: conduite et coordination des actions socio-éducatives, de loisirs et d'accompagnement à la scolarité visant à combattre les inégalités, les risques d'exclusion, la délinquance et contribuant à l'intégration dans la société, l'apprentissage de la vie sociale, la citoyenneté, la responsabilisation et l'engagement sur l'ensemble des temps de la vie des jeunes, en lien avec les parents et en partenariat avec tous les acteurs du territoire.
CF-sport de haut niveau: soutien aux activités assurant la promotion de la CCS au niveau national
CF-transports et déplacements: transports en commun dans le cadre d'un périmètre de transports urbains
La CC est compétente pour fixer les termes d'une politique touristique, d'accueil et d'information d'intérêt communautaire et soutenir les organismes qui s'y engagent ; définir et engager les actions en faveur de la promotion du tourisme sur le territoire communautaire ; engager toutes les actions de soutien jugées aptes au développement, à la commercialisation et la mise en marché de l'offre touristique du territoire notamment celles pouvant conduire à la création, au développement ou la gestion d'un OTI. Sont définis d'intérêt communautaire : la promotion du tourisme sur le territoire communautaire ; les actions de développement touristique pouvant notamment revêtir la forme d'ingénierie touristique ou d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et pour les projets d'aménagements et d'équipements touristiques de la CCS, de projets de territoire, de gestion d'équipements, notamment celle de l'Espace Tourisme Alsace Centrale sur l'aire des services autoroutière du Haut-Koenigsbourg sur l'A35, d'aide aux porteurs de projets publics ou privés, portage de signature touristique. Ces actions peuvent concourir au développement touristique de l'activité touristique et à la valorisation des ressources humaines. Les actions, seul ou en partenariat, de promotion touristique du territoire communautaire, de ses potentialités et de ses offres, en coordination avec les schémas départemental et régional. La politique d'accueil touristique communautaire adossée à l'image et l'organisation et la rationalisation des actions qu'elle peut induire. La fiabilisation des informations touristiques structurelles traitées de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire communautaire. Les éditions de tous documents et brochures touristiques couvrant l'ensemble du territoire communautaire sur tous supports. Les actions permettant de concourir à la qualification de l'offre touristique du territoire, l'accés à la marque Qualité tourisme, le soutien à des engagements de certification et l'animation de la qualité sur le territoire. La commercialisation des produits et de l'offre touristique du territoire depuis sa présentation commerciale jusqu'à l'action de vente ou de réservation. La mise en oeuvre des actions pourra s'effectuer seule ou en partenariat avec des organismes existants. Le suivi de l'observation touristique, la mesure de la fréquentation et de la satisfaction des clientèles en y associant les acteurs pour l'identification, la mesure de l'impact du tourisme, la mise en place de tableaux de bord de gestion de l'action touristique. La participation ou l'organisation d'animation de grande envergure à savoir : le sentier gourmand de Scherwiller
dans CO politique du logement et du cadre de vie
dans CO politique du logement et du cadre de vie
dans CO politique du logement et du cadre de vie: observatoire du logement
CO dans politique du logement et du cadre de vie logement d'urgence: soutien de la structure gérant l'abri de nuit et le centre d'hébergement et de réinsertion sociale + lotissement des familles nomades sédentarisés à Châtenois
dans CO politique du logement et du cadre de vie
CF: transports et déplacements:aménagement et entretien des voies cyclables entre zones agglomérés+ balisage d'itinéraires VTT
CF-incendie et secours: financement des contributions dues au SDIS
CF-réseau cablé de vidéocommunication et diffusion de services télévisuels sur le canal local
CF-participation au financement et la répartition des produits de la plate-forme départementale d'activités de Dambach la Ville, construction d'un refuge-fourrière animalière, soutien au fonctionnement de l'IRCOD, création et gestion d'un système d'informations géographiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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