Fiche signalétique

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CC du Pays d'Erstein

(N° SIREN : 246700983)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Erstein
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Madame Albertine NUSS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue du Couvent
Numéro et libellé dans la voie	BP.90
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67152 ERSTEIN Cedex
Téléphone	03 88 64 66 58
Fax	03 88 98 04 39
Courriel	cdcpayserstein@wanadoo.fr
Site internet	http://www.cc-pays-erstein.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 723
Densité moyenne (hab/km²)	194,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bolsenheim (216700542)	467
67	Erstein (216701300)	10 954
67	Hindisheim (216701979)	1 414
67	Hipsheim (216702001)	861
67	Ichtratzheim (216702175)	295
67	Limersheim (216702662)	658
67	Nordhouse (216703363)	1 701
67	Osthouse (216703645)	967
67	Schaeffersheim (216704387)	824
67	Uttenheim (216705012)	582

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale coordination du contrat territorial pour la jeunesse
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires organisation et developpement du service périscolaire, hors batiments : de l'accueil du matin à l'accueil du soir, y compris la pause méridienne, y compris les mercredis et vacances scolaires hors vacances scolaires d'été
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains création gestion et entretien des espaces des gares d'erstein et de limersheim
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme définition et mise en oeuvre de la politique de développement touristique accueil et information des touristes, coordination des divers partenaires, promotion et animation aux fins de promotion touristique
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE BENFELD-ERSTEIN-STRASBOURG (256702945)	SM fermé	511 087
67	GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE VIS-A-VIS (256703109)	SM ouvert	65 388
67	SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE STRASBOURG (SCOTERS) (256702705)	SM fermé	577 511
67	SYNDICAT MIXTE POUR L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU BASSIN DE L'EHN ANDLAU SCHEER (256702812)	SM fermé	32 473
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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