Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Rhin-Moder
(N° SIREN : 246701015)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sessenheim
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur ROBERT METZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SESSENHEIM
Numéro et libellé dans la voie 2, place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67770 SESSENHEIM
Téléphone 03 88 86 97 04
Fax 03 88 86 05 77
Courriel mairie.sessenheim@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 840
Densité moyenne (hab/km²) 186,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF