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Fiche signalétique



CC de la Région de Molsheim-Mutzig
(N° SIREN : 246701064)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Molsheim
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur LAURENT FURST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, route Ecospace
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67120 MOLSHEIM
Téléphone 03 88 49 82 58
Fax 03 88 49 58 59
Courriel secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr
Site internet www.cc-molsheim-mutzig.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 35 199
Densité moyenne (hab/km²) 284,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
14.02.2011 : organisation de services de transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin
elaboration, gestion et exploitation d'un Système d'Information Géographique Intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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