Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
39 750
Densité moyenne (hab/km²)
246,11
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
REALISATION ETUDE AMELIORATION RENOVATION EXTENSION CONTROLE ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE INCLUANT LA GESTION DES ABONNES ET L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
ETUDE CONSTRUCTION ENTRETIEN EXPLOITATION ET GESTION DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'EPURATION ET DE TRANSPORT DES EAUX USEES ET PLUVIALES COMPETENCE TRANSFEREE AU SDEA
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADHESION AU SDEA
autre compétence : participation financière à la gestion d'une épicerie sociale
14.02.2011 : organisation de services de transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin
Autre compétence : AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : participation financière aux infrastructures et réseaux de communication à très haut débit
elaboration, gestion et exploitation d'un Système d'Information Géographique Intercommunal
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)