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Fiche signalétique



CC de la Lauter
(N° SIREN : 246701163)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lauterbourg
Arrondissement Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/07/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-MICHEL FETSCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services
Numéro et libellé dans la voie 26 rue du Gal Mittelhauser
Distribution spéciale BP 29
Code postal - Ville 67630 LAUTERBOURG
Téléphone 03 88 05 07 29
Fax 03 88 05 09 20
Courriel c.c.-lauter@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 956
Densité moyenne (hab/km²) 122,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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