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Fiche signalétique



CC du Soultzerland
(N° SIREN : 246701213)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soultz-sous-Forêts
Arrondissement Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. CHARLES GRAF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue de l'Ecole
Numéro et libellé dans la voie HOHWILLER
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
Téléphone 03 88 05 61 10
Fax 03 88 05 61 12
Courriel cdc.soultzerland@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-soultzerland.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 333
Densité moyenne (hab/km²) 152,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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