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Fiche signalétique


CC du Rhin
(N° SIREN : 246701239)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rhinau
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme DANIELE MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67860 RHINAU
Téléphone 03 88 58 51 11
Fax 03 88 58 51 53
Courriel cdc.rhin@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-rhin.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 375
Densité moyenne (hab/km²) 132,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l'environnement : eaux pluviales
études dans le domaine culturel contruction, aménagement entretien et fonctionnement des bibliothéques construction, aménagement et entretien et fonctionnement des écoles de musique
définition et mise en oeuvre de la politique de développement touristique accueil et information des touristes, coordination des divers partenaires, promotion et animation aux fins de promotion touristique
aménagement, extension et fonctionnement du centre de secours à Boofzheim, en dehors de ce qui est contractuellement pris en charge par le SDIS, dans le cadre de la départementalisation des services de secours y compris la prise en charge de l'ensemble des contributions au SDIS, y compris l'allocation de vétérance
organisation des sorties scolaires et des sorties piscine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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