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Fiche signalétique


CC de la Vallée de Saint-Amarin
(N° SIREN : 246800205)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amarin
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François TACQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 70 rue Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68550 SAINT-AMARIN
Téléphone 03 89 82 60 01
Fax 03 89 38 23 14
Courriel cc-stamarin@cc-stamarin.fr
Site internet http://www.cc-stamarin.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe d'assainissement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 100
Densité moyenne (hab/km²) 78,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
"conduite d'études et réalisation de travaux de recherches concernant l'alimentation en eau potable, la réalisation des projets, l'exploitation et l'entretien des réseaux et installations propriétés de la Communauté de Communes. La réalisation des réseaux neufs liés à la création de nouvelles zones reste de la compétence du lotisseur"
"gestion et développement d'un service d'assainissement : assainissement collectif, domestique et industriel..."
"gestion et développement d'un service d'assainissement : - ..., - contrôle de l'assainissement non collectif, - réhabilitation, à la demande des propriétaires, des installations d'assainissement non collectif déclarées non-conformes après contrôle"
"gestion et développement d'un service des ordures ménagères et des déchets assimilés y compris par l'adhésion à l'Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets en ce qui concerne les études, et au Syndicat Mixte du Secteur IV pour le volet du traitement des ordures ménagères"
"gestion et développement d'un service des ordures ménagères et des déchets assimilés y compris par l'adhésion à l'Agence Départementale pour la Maîtrise des Déchets en ce qui concerne les études, et au Syndicat Mixte du Secteur IV pour le volet du traitement des ordures ménagères"
- "assurer la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes d'opérations d'entretien des cours d'eau dans le cadre de programmes départementaux" - "constat de l'exercice par la CC de l'intégralité de la compétence "Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie"
"développement et mise en oeuvre d'une politique d'aide et d'animation en faveur ..., de la jeunesse, des personnes âgées et des publics défavorisés"
"création ou reprise et gestion de zones d'activités ...structurantes du territoire communautaire"
- "développement d'actions d'animations économiques du territoire communautaire (exemple: ORAC, aides au conseil, avances remboursables, aides aux projets individuels...)" - "conduite d'études des problèmes forestiers ainsi que l'organisation matérielle des ventes de bois en accord avec les communes"
- .... - "la réalisation de projets culturels, ... et de loisirs ainsi que la gestion et l'exploitation des équipements s'y rapportant, propriétés de la Communauté de Communes ou reçus au titre d'une mise à disposition à long terme"
- "la réalisation et l'exploitation des infrastructures nécessaires à l'aménagement, au développement et à la promotion *du ski alpin, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature en été comme en hiver, sur les parties hautes du Massif du Markstein-Grand Ballon et, dans le cadre du plan d'aménagement des stations de montagne, au secteur du Frenz *du ski de fond sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes y compris par transfert de compétence au Syndicat Mixte pour l'aménagement du Massif du Markstein-Grand Ballon ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant les mêmes objets" - "la réalisation de projets ..., sportifs et de ... ainsi que la gestion et l'exploitation des équipements s'y rapportant, propriétés de la Communauté de Communes ou reçus au titre d'une mise à disposition à long terme"
- "l'appui aux établissements du 1er cycle spécialisés (notamment soutien du Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté, RASED)" - "la participation au fonctionnement et à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire"
- "développement et mise en oeuvre d'une politique d'aide et d'animation en faveur de la petite enfance, ..." - "réalisation de prestations de services pour l'organisation et la gestion du service périscolaire les jours d'école, pour le compte des communes intéressées"
"le développement d'une politique d'animation culturelle et ... sur l'ensemble du territoire"
"le développement d'une politique d'animation ... et sportive sur l'ensemble du territoire"
"élaboration, approbation, révision ou modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) y compris par transfert de compétence au Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant le même objet"
"élaboration, révision ou modification du plan local d'urbanisme communautaire"
"création ou reprise et gestion de zones d'activités (y compris ZAC, notamment ZAC du Quartier Kleinau à MALMERSPACH et ZAC de l'ancien site BTA à ST.AMARIN et MALMERSPACH) structurantes du territoire communautaire"
"conduite d'études sur les différents moyens de transport collectif et mise en oeuvre éventuelle des conclusions avec les différentes autorités organisatrices"
"élaboration et mise en oeuvre d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement en liaison avec les acteurs locaux et partenaires financiers"
- "conduite d'études d'urbanisme" - "développement d'une politique paysagère (charte paysagère) en liaison avec les communes"
"création de nouvelles pistes ou d'itinéraires cyclables en milieu rural ou en site propre sauf dans l'aire d'influence des syndicats mixtes et entretien de celles existantes"
"- définition et mise en oeuvre d'un plan de développement touristique en s'appuyant sur un office de tourisme intercommunal et d'autres partenaires de la Communauté de Communes (syndicats mixtes, associations...), - adhésion au projet de Chaîne de gîte d¿étape à travers la réhabilitation et la gestion des sites du Belacker, du Gazon vert et du Gustiberg, - réalisation (création ou réhabilitation) et gestion d¿équipements, d¿hébergements et d¿aménagements touristiques, patrimoniaux et de loisirs générant une économie touristique et dont le rayonnement dépasse l¿échelle de la commune d¿implantation, y compris à travers les syndicats mixtes dont la Communauté de Communes est membre et pour le compte de tiers (communes, associations) par maîtrise d¿ouvrage déléguée, conclusion de baux emphytéotiques ou toute autre contractualisation juridique permettant délégation de maîtrise d¿ouvrage et/ou gestion à long terme ; réalisation des études y afférant, -accompagnement technique et financier des projets privés, communaux et associatifs générant de l¿économie touristique ; actions de professionnalisation des acteurs touristiques - création et gestion ou financement de transports touristiques (liaison crêtes ¿ vallée ou liaisons intersites »
"conduite d'études sur les problèmes de logement et mise en oeuvre d'actions en faveur de l'habitat (..., PLH, etc...)"
"conduite d'études sur les problèmes de logement et mise en oeuvre d'actions en faveur de l'habitat (OPAH,... etc...)"
"développement d'un service intercommunal de gestion des personnels et des moyens pour la mise en oeuvre des programmes d'entretien, d'exploitation et des travaux en régie, à effectuer dans les espaces naturels, forestiers et ruraux des communes membres. S'agissant du personnel forestier, il ne pourra être employé que dans les conditions des articles L 761-4-1 et L 722-3 du code rural."
« la création et l'entretien des infrastructures possibles destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile dans le cadre du plan départemental de couverture des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L1511-6, R1511-44 et suivants du code général des collectivités territoriales) ».
"conduite d'études de tous problèmes se rattachant à la diffusion des ondes de télévision et d'autres moyens de communication" « Missions de maîtrise d'ouvrage déléguée et prestations de service au profit des communes membres : La Communauté de Communes pourra, sous certaines conditions, à la demande d'une de ses communes membres, assurer, l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage de travaux propres à cette commune et sur le territoire de cette dernière, dans les conditions prévues par la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation. La Communauté de Communes pourra, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute commune à sa demande. Une convention de prestation de services en fixera les conditions techniques et financières ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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