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Fiche signalétique


CC du Val d'Argent
(N° SIREN : 246800395)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Croix-aux-Mines
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude ABEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11a, rue Maurice Burrus
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Téléphone 03 89 58 83 45
Fax 03 89 58 69 84
Courriel ccva-finances@valdargent.com
Site internet http://www.valdargent.com/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 071
Densité moyenne (hab/km²) 97,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- " Collecte et traitement, élimination ou valorisation, des déchets des ménages et déchets assimilés sur le territoire de la CCVA : La compétence est déléguée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM). " - "Autres déchets : Etudes préalables et démarches de mise en oeuvre de projets innovants en la matière. . Etude sur la biomasse . Etude sur les déchets industriels"
- " Collecte et traitement, élimination ou valorisation, des déchets des ménages et déchets assimilés sur le territoire de la CCVA : La compétence est déléguée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM). " - "Autres déchets : Etudes préalables et démarches de mise en oeuvre de projets innovants en la matière. . Etude sur la biomasse . Etude sur les déchets industriels"
- "Elaboration, révision, suivi et mise en oeuvre d'un plan paysage, du GERPLAN ou tout dispositif à venir ou s'y substituant" - ..., - "Mise en valeur des rivières : l'entretien est assuré par les communes, la CCVA assure des opération de maîtrise d'ouvrage déléguée" - "Elaboration, mise en oeuvre et suivi de Programmes d'amélioration des milieux aquatiques (PAMA)" - "Participation au financement d'un Système d'Aménagement et de gestion de l'eau (SAGE)"
"DANS LE DOMAINE SOCIAL, la Communauté de Communes intervient dans les domaines ci-dessous. - Lutte contre l'exclusion sociale : . Organise un chantier d'insertion . Soutien des actions de lutte contre l'illettrisme - Lutte contre la délinquance : . Anime le Conseil Local Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLISPD) . Met en oeuvre des actions résultant du travail des commissions du CLISPD - Démarches en faveur de l'intégration des étrangers : . Anime le Comité Local d'Accueil et d'Intégration (CLAI) . Met en oeuvre des actions résultant du travail des commissions (CLAI) - Démarches en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes : . Accorde un soutien financier pour le fonctionnement de la Mission Locale pour l'Emploi - Actions et services en faveur des habitants et des publics fragilisés : . Accompagne la mise en oeuvre du projet social global du Centre Socio-culturel, . Assure le fonctionnement du Point-Plume (écrivain public)" "PETITE ENFANCE/ENFANCE : La compétence s'exerce par la mise en place de structures d'accueil permettant des activités en terme de ...., de centre de loisirs sans hébergement (CLSH). - Equipements en faveur de la petite enfance : . Construction, entretien et gestion dans le cadre d'une DSP du Pôle d'accueil de Lièpvre, . Construction, entretien et gestion dans le cadre d'une DSP du Pôle d'accueil de Sainte-Marie-aux-mines - Actions en faveur de la petite enfance : . ..., . Participation financière dans le cadre d'un contrat d'objectif pour la mise en oeuvre des termes et objectifs du Contrat Temps Libre"
"Les zones d'activités d'intérêt communautaire sont les suivantes : - La zone de Danielsrain par adhésion au syndicat mixte, - La Zone Industrielle de Bois l'Abbesse, - La zone artisanale Est de Ste Croix aux Mines, - L'espace d'activités de la Filature à Ste Croix aux Mines - La porte d'Alsace à Ste Marie aux Mines, - L'espace d'activités et d'innovation à Ste Marie aux Mines, - L'espace d'activités Baumgartner à Ste Marie aux Mines, - Le parc minier Tellure à Ste Marie aux Mines, - Les zones d'activités, terrains ou locaux à vocation économique à venir, propriétés de la Communauté de Communes du Val d'Argent ou mis à disposition pour les terrains classés dans le domaine public, - L'espace d'activités Montalec"
- Etudes d'opportunités, de prospective, de faisabilité technique et financière, - Etude visant à aboutir à un support d'aide à la décision en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre des actions communautaires inscrites dans la charte de développement local, - Prospection, accueil, orientation et accompagnement des créateurs d'entreprises et des chefs d'entreprises en liaison avec des partenaires extérieurs, - Centre de télétravail, - Incubateurs et pépinières d'entreprises, - Dispositifs d'aides directs ou indirects aux entreprises, - Organisation et/ou participation à des salons, congrès, expositions et festivals, - Opérations de promotion des savoir-faire, - Opération de Restructuration du Commerce et de l'Artisanat (ORAC), à l'exception d'actions intervenant en faveur du maintien ou de la mise en place de commerces dans les communes, - Opérations de bâtiments-relais et de crédits-bail à l'exception des opérations déjà engagées et toujours en cours sous maîtrises d'ouvrage communales suivantes :  Sur Sainte-Marie-aux-Mines: . Camping Les Reflets du Val d'Argent, . Produits de la Cigogne  Sur Rombach-le-Franc: . Scierie Berger/Fréchard - Bourse aux locaux vacants, - Actions en faveur de l'articulation emploi-formation, - Passerelle Emploi-Services, - Animation et mise en réseau des regroupements d'acteurs économiques
- "DANS LE DOMAINE CULTUREL, la CCVA assure : . La construction, l'entretien et la gestion de La Médiathèque incluant la plate forme multimédia, . La construction, l'entretien et la gestion de la Maison Européenne du Patchwork et des Arts Textiles . ..." - "DANS LE DOMAINE DES LOISIRS, la Communauté de communes assure : . La construction, l'entretien et la gestion des équipements hivernaux et estivaux du domaine des Bagenelles, . ..."
- "DANS LE DOMAINE DU SECOND DEGRE : . ...., . la construction, l'entretien et la gestion des équipements sportifs suivants : COSEC, salle de Gymnastique, piste d'athlétisme, stade de dégagement" - "DANS LE DOMAINE SPORTIF, la Communauté de communes assure : . La construction, l'entretien et la gestion des équipements sportifs suivants : le skate parc . ...."
"La CCVA réalise les actions suivantes : - DANS LE DOMAINE DU 1er DEGRE : participation aux budgets d'investissement et de fonctionnement du Réseau d'Aide Spécialisée à l'Enfant en Difficulté (R.A.S.E.D). Les communes mettent les locaux à disposition. - DANS LE DOMAINE DU SECOND DEGRE : . Soutien financier et logistique pour les actions éducatives en faveur de la connaissance du patrimoine local, . Participation financière au titre de l'utilisation de la piscine municipale de Ste Marie aux Mines, . ...."
"PETITE ENFANCE/ENFANCE : La compétence s'exerce par la mise en place de structures d'accueil permettant des activités en terme de multi-accueil, de périscolaire, ... . - Equipements en faveur de la petite enfance : . Construction, entretien et gestion dans le cadre d'une DSP du Pôle d'accueil de Lièpvre, . Construction, entretien et gestion dans le cadre d'une DSP du Pôle d'accueil de Sainte-Marie-aux-mines - Actions en faveur de la petite enfance : . Participation financière dans le cadre d'un contrat d'objectif pour la mise en oeuvre des termes et objectifs du Contrat Enfance . ... - Transport dans le cadre de l'accueil périscolaire"
- "DANS LE DOMAINE CULTUREL, la CCVA assure : . ...., . La mise en place, et l'animation du Label "Pays d'Arts et d'Histoires. En termes d'animation, la CCVA soutient financièrement les structures agissant en cohérence avec les objectifs de la Charte Intercommunale, les objectifs du Label Pays d'Art et d'Histoire ou les objectifs contractualisés au travers du Contrat Temps Libres et du Contrat Enfance" - "DANS LE DOMAINE DES LOISIRS, la Communauté de communes assure : . ..., . la création et la gestion d'une télévision locale dans le cadre d'une convention d'objectifs avec l'Association des Télévisions d'Informations Locales d'Alsace Centrale (A.T.I.L.A.C)"
"Dans le domaine sportif, la Communauté de Communes assure : . ..., . Participation financière aux équipements communaux considérés comme structurants au niveau intercommunal"
" Réalisation de documents prospectifs et cartographiques : - Elaboration, révision, suivi d'un SCOT"
"Réalisation de documents prospectifs et cartographiques : - Elaboration, révision, suivi d'un schéma de secteur"
"Création aménagement et entretien des futures zones d'aménagement concerté"
"assure par délégation de la compétence du Département, l'organisation du transport scolaire"
"La CCVA agit par délégation de la compétence du Département, uniquement en complémentarité des services réguliers existants (trans-vallée ou interurbains) et assure les services de : - Transport à la demande, - Transports en appui de manifestations organisées par la Communauté de Communes et nécessitant l'organisation ponctuelle d'un système de transport public"
" Réalisation de documents prospectifs et cartographiques : - Elaboration, révision, suivi d'une charte intercommunale"
"Réalisation de documents prospectifs et cartographiques : - Elaboration, révision, suivi d'un plan paysage, GERPLAN et de tout autre dispositif s'y substituant - Production d'analyses cartographiques à l'aide de l'outil SIG"
"Développement touristique : - Promotion touristique du territoire, - Accueil et Information touristique, - Mise en oeuvre d'actions de développement touristique, - Animation et mise en réseau des acteurs locaux du tourisme, - Mise en oeuvre du Label Pays d'Art et Histoire, - Participation financière à l'organisation de grandes manifestations d'échelle intercommunale"
"Politique de l'habitat : - Elaboration, suivi et révision du Programme local de l'habitat (PLH)"
- "Politique de l'habitat : . ...., . Actions à destination des particuliers : 1. Démarche de promotion et d'appel à de nouveaux habitants, 2. Mise en place et suivi de la Bourse aux logements" - "Construction et entretien des bâtiments de la caserne de Gendarmerie"
"Soutien financiers aux bailleurs sociaux (garanties financières, aides financières)"
"Soutien financier aux bailleurs sociaux (garanties financières, aides financières)"
"Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)"
" Politique de l'habitat : - ... - Opérations d'embellissement : 1) Plan de coloration et conseils - simulations, 2) Aide aux ravalements de façades : La CCVA accorde une aide renforcée sur des axes d'enjeux paysager majeurs listés annuellement en commission. Les communes conservent la possibilité d'accorder une subvention de base pour toute opération de ravalement de façade. 3) Conseils aux particuliers : . Mise en place des permanences d'architectes-conseils, . Mise en place des permanences juridiques avec l'ADIL - ...."
" Réalisation de documents prospectifs et cartographiques : - Elaboration et révision, d'une charte de pays, approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et suivi et mise en oeuvre de la charte et des actions en découlant dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Etat et la Région"
"Dans le cadre d'une mutualisation des moyens, la Communauté de communes met à disposition (à titre onéreux ou gracieux) des moyens en ... ou en personnel : - ..., - Mise à disposition de service : Archiviste, Technicien dans le cadre des services de l'eau et d'assainissement"
"Dans le cadre d'une mutualisation des moyens, la Communauté de communes met à disposition (à titre onéreux ou gracieux) des moyens en matériel ou ... : - Mise à disposition de matériel : Balayeuse, Nacelle, Métrac - ... "
"En matière de réseau câblé : construction, entretien et gestion du réseau câblé mis en place sur tout le territoire intercommunal"
"Participation financière aux services d'incendie et de secours" "EXERCICE POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE COLLECTIVITE : - La Communauté de Communes est autorisée à exercer des compétences au nom et pour le compte du Département ou de la Région (conformément à l'art. 151 de la Loi "Libertés et responsabilités locales" n° 2004-809 du 13 Août 2004) en fonction de sa demande. - La Communauté de Communes peut réaliser des missions d'études ou de travaux par convention de mandat (loi du 12 juillet 1985) pour le compte de tiers (membres et non-membres) restant maîtres d'ouvrage non dessaisis de la compétence. - La Communauté de Communes est habilitée à réaliser des travaux pour le compte de tiers, membres ou non-membres de la Communauté, dans le cadre de ses compétences. Une convention sera établie à cet effet. Il en sera de même pour les prestations de services. "ENGAGEMENT CONTRACTUEL : - La Communauté de Communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L5211-56 et L5214-16-1 du CGCT. -La Communauté de Communes pourra intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics" " ADHESION A UN AUTRE SYNDICAT : La Communauté de Communes peut adhérer à un autre syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de lui confier l'exercice d'une ou de plusieurs de ses compétences"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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