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Fiche signalétique



CC du Centre du Haut-Rhin
(N° SIREN : 246800445)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ensisheim
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2002
Date d'effet 04/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d' ENSISHEIM
Numéro et libellé dans la voie 6 place de l' Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68190 ENSISHEIM
Téléphone 03 89 26 40 70
Fax
Courriel ccchr@ville-ensisheim.fr
Site internet cc-centre-haut-rhin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 439
Densité moyenne (hab/km²) 112,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
La protection et la mise en valeur de l’environnement – soutien aux actions en matière de maîtrise d’énergie : participation financière aux actions en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments publics.
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
La protection et la mise en valeur de l’environnement – la protection du milieu naturel : revêt un caractère communautaire toute étude et intervention consécutive à l’étude visant à pérenniser un cadre de vie de qualité et se rapportant à la protection des milieux aquatiques, la protection des vergers, la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN), la mise en valeur du potentiel naturel de l’ILL, - toute action visant à améliorer l’environnement, développement et participation aux actions de sensibilisation à l’environnement et à l’éco-citoyenneté,
Aide aux personnes âgées,
Action sociale d’intérêt communautaire Les actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse sont d’intérêt communautaire : - le Relais d’Assistantes Maternelles intercommunal, les accueils de loisirs, les multi-accueils d’Ensisheim et de Niederentzen, les animations jeunesse. Le versement en lieu et place des communes des subventions, aides, participations répétitives … participation financière aux associations et organismes de développement d’actions envers les personnes âgées
En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville. La communauté de communes sera chargée d’animer et coordonner les dispositifs locaux de prévention de la délinquance à l’échelle du territoire intercommunal.
Le développement Economique Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L ; 4251-17 du CGCT ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. A ce titre, sont considérées comme zones d’activités sur le territoire, toutes surfaces faisant l’objet d’un développement économique coordonné actuel ou futur, inscrites comme tel dans les documents d’urbanisme, regroupant plusieurs établissements ou entreprises présentant une cohérence d’ensemble. Sont notamment considérées comme zones d’activités sur l’ensemble du territoire, les zones suivantes : - parc d’activités de la Plaine d’Alsace (zone d’activités d’intérêt départemental) situé à Ensisheim et Réguisheim – zones d’activités de Niederhergheim Est et Ouest - zones d’activités d’Oberhergheim – zones d’activités du Grundfeld à Meyenheim – l’Anneau du Rhin à Blitzheim et Niederentzen – zone d’activité commerciales et de services à Niederentzen – parc d’activités de l’Ill à Réguisheim – zone d’activités de la Forêt à Réguisheim – Zone de l’Oberhardt à Réguisheim – zones d’activités « la Passerelle » 1 et 2 à Ensisheim – pôle d’activité Ill-Thur à Ensisheim Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est compétente en matière d’observation des dynamiques commerciales, ‘élaboration de chartes ou de schémas de développement commercial et d’expression d’avis communautaire avant passage de projets en commission départementale d’aménagement commercial.
Le domaine scolaire et culturel sont d’intérêt communautaire : - les manifestations qui ne sont pas organisées habituellement par les communes composant la Communauté et/ou qui ont un caractère innovant, qui, par leur importance ou leur rayonnement, drainent la majeure partie des habitants et/ou de la jeunesse de la Communauté et/ou qui, par leur thème, fédèrent les intérêts culturels de l’ensemble des communes ; - la création de services …, culturels, sociaux et liés à l’environnement et la mise en œuvre d’actions visant à favoriser le développement dans la mesure où elles intéressent l’ensemble de la communauté.Le versement en lieu et place des communes des subventions, aides, participations répétitives – Le versement de subventions et assimilés à d’autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la communauté : subventions aux écoles de musique et sociétés de musique, participation conjointe avec une autre collectivité pour des manifestations de grande ampleur
Le domaine scolaire et culturel sont d’intérêt communautaire : - la création de services sportifs, …et liés à l’environnement et la mise en œuvre d’actions visant à favoriser le développement dans la mesure où elles intéressent l’ensemble de la communauté.
L’aménagement de l’espace La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin adhère en tant que représentante des communes membres au Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale Rhin*Vignoble-Grand-Ballon. Elle dispose de la compétence élaboration, modification et révision du schéma directeur / schéma de cohérence territoriale sous l’égide du syndicat mixte.
L’aménagement de l’espace Elaboration, modification, révision, gestion et suivi du Plan Local d’Urbanisme et de tous les documents d’urbanisme en tenant lieu, et cartes communales.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
La politique du logement et du cadre de vie Sont d’intérêt communautaire : - la mise en œuvre d’un programme local de l’habitat (PLH) et les actions qui peuvent en découler. La communauté de communes du Centre Haut-Rhin initie, mène et accompagne toutes actions visant à mettre en œuvre le PLH qui se décline en orientations et actions,
La politique du logement et du cadre de vie Sont d’intérêt communautaire : - toute étude globale de définition des besoins de logements en faveur des personnes défavorisées, hors opérations de construction pouvant être engagées ou réalisées par des bailleurs sociaux ou d’initiatives privées. Les propositions d’attribution des logements sociaux restent de la compétence des communes par l’intermédiaire des commissions d’attribution
L’aménagement de l’espace Participation au « Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon », lieu de concertation et d’élaboration d’un projet d’aménagement du territoire sur le bassin d’emploi, où sont évoquées notamment des problématiques supra-intercommunales.
Le service d’intérêt intercommunal de gestion de la main d’œuvre forestière et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts, et espaces naturels des communes membres, dans le respect des conditions des articles L 761-4-1 et L 722-3 du Code Rural. La Communauté de Communes demandera le remboursement des dépenses à chaque commune utilisatrice du service, sur la base des dépenses totales constatées selon un échéancier à définir.
- Mise en commun d’équipement et de moyen pour travaux d’entretien.
L’aménagement de l’espace Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Le versement en lieu et place des communes des subventions, aides, participations répétitives – Le versement de subventions et assimilés à d’autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la communauté : …, fonds de concours pour études de sécurité en traverse d’agglomération des communes membres, dotation pour travaux d’intérêt communal, …, de développement des relations internationales (CEEJA/ Jumelage Région Powiat de Wroclaw). Le versement d’aides exceptionnelles ou de subventions ponctuelles – il s’agit d’œuvres spécifiques de bienfaisance ou humanitaires, prise en compte par la communauté de communes, en fonction de chaque cas d’espèce et dans le cadre d’un éventuel fond d’intervention culturel et social dans le cadre d’actions de solidarité nationales ou internationales. La représentation collective des communes Par adhésion de la communauté à tout groupement de collectivités locales et d’établissement publics pour la réalisation d’études et la programmation à une échelle plus grande que le périmètre communautaire. Maîtrise d’ouvrage – La Communauté de Communes peut exercer à la demande d’une commune membre, un ou plusieurs mandats de maîtrise d’ouvrage public pour des missions relatives à une opération relevant de la compétence communale, et ce, dans le cadre fixé par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.Les compétences diverses – Création, sur les affaires d’intérêt intercommunal relevant des compétences de la communauté de communes, d’un comité consultatif intercommunal au titre de la citoyenneté participative,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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