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Fiche signalétique



CC du Centre du Haut-Rhin
(N° SIREN : 246800445)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ensisheim
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/2002
Date d'effet 04/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel HABIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d' ENSISHEIM
Numéro et libellé dans la voie 6 place de l' Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68190 ENSISHEIM
Téléphone 03 89 26 40 70
Fax
Courriel ccchr@ville-ensisheim.fr
Site internet http://cc-centre-haut-rhin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 326
Densité moyenne (hab/km²) 111,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- "soutien aux actions en matière de maîtrise d'énergie : participation financière aux actions en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments publics"
"La collecte et ... des ordures ménagères et des déchets, la collecte sélective et ..."
"... et le traitement des ordures ménagères et des déchets, ... et la valorisation des ordures ménagères"
- "la protection du milieu naturel : revêt un caractère communautaire toute étude et intervention consécutive à l'étude visant à pérenniser un cadre de vie de qualité et se rapportant à la protection des milieux aquatiques, la protection des vergers, la mise en oeuvre d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN), la mise en valeur du potentiel naturel de l'Ill" - "toute action visant à améliorer l'environnement, développement et participation aux actions de sensibilisation à l'environnement et à l'éco-citoyenneté" - "... " - "la création de services ... liés à l'environnement et la mise en oeuvre d'actions visant à favoriser leur développement dans la mesure où elles intéressent l'ensemble de la communauté"
- "Le versement de subventions et assimilés à d'autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la communauté : ..., participation financière aux associations et organismes de développement d'actions envers les personnes âgées, ..." - "Aide aux personnes âgées"
- "Les actions en faveur de .... et de la jeunesse Sont d'intérêt communautaire : ..., les animations jeunesse" - "La création de services ...sociaux ... et la mise en oeuvre d'actions visant à favoriser leur développement dans la mesure où elles intéressent l'ensemble de la communauté"
- l'entretien et la gestion de la zone d'activités "La Passerelle 1", selon plan joint aux statuts, - l'aménagement, l'entretien et la gestion de la zone d'activités "La Passerelle 2", - l'aménagement, l'entretien et la gestion de la zone d'activité future de "La Passerelle" reconnue d'intérêt départemental dénommée "ZAID Ensisheim ¿ Réguisheim" (anciennement dénommée ZA3), - les études, l'aménagement, l'extension, l'entretien et la gestion des zones d'activités inscrites dans les documents d'urbanisme de l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes, hors gravières, hors site constitué des parcelles cadastrées section 62 n° 50, 69, 70, 71, 50 et section 61 n° 35 sises au lieu-dit Mittlere Harth à Réguisheim, et hors parcelle cadastrée section 59 n° 212 sise au Parc d'Activité de l'Ill à Réguisheim, - ... - ... - les zones inscrites dans le Schéma Directeur et futur SCOT comme ZAE intercommunales, - les études, l'aménagement, l'entretien et la gestion des friches industrielles et délaissées militaires. Les conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers interviendront dans le respect des conditions des articles L 1321-1 et suivants et L 5211-17 du CGCT.
"La mise en place d'aides tendant à favoriser l'accueil, l'implantation ou le développement des entreprises "
"Les actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et ... Sont d'intérêt communautaire : le Relais d'Assistantes maternelles intercommunal, les accueils de loisirs, les multi-accueils d'Ensisheim et de Niederentzen,..."
- "Sont d'intérêt communautaire les manifestations qui ne sont pas organisées habituellement par les Communes composant la Communauté et/ou qui ont un caractère innovant, qui, par leur importance ou leur rayonnement, drainent la majeure partie des habitants et/ou de la jeunesse de la Communauté et/ou qui, par leur thème, fédèrent les intérêts culturels de l'ensemble des communes" - "La création de services.... culturels, ... et la mise en oeuvre d'actions visant à favoriser leur développement dans la mesure où elles intéressent l'ensemble de la communauté" - "Le versement de subventions et assimilés à d'autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la communauté : subventions aux écoles de musique et sociétés de musique, ..."
"La création de services sportifs ... et la mise en oeuvre d'actions visant à favoriser leur développement dans la mesure où elles intéressent l'ensemble de la communauté"
"La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin adhère en tant que représentante des communes membres au Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Elle se dote de la compétence élaboration, modification et révision du schéma directeur/schéma de cohérence territoriale sous l'égide du syndicat mixte."
"Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de secteur"
« Les études, la création, la réalisation, l'entretien et la gestion des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d'activités économiques. Les conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers interviendront dans le respect des conditions des articles L 1321-1 et suivants et L 5211-17 du CGCT."
"Élaboration et mise en oeuvre d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement. Cette charte vise à déterminer les objectifs de développement de la communauté de communes et sert de base à la mise en oeuvre des programmations annuelles d'actions négociées avec l'ensemble des partenaires institutionnels : Etat, Région, Département, CEE et autres"
- "Mise en oeuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique au travers d'une structure intercommunale" - "Actions de promotion en partenariat avec les structures de promotions touristiques"
"Sont d'intérêt communautaire : - la mise en ¿uvre d'un programme local de l'habitat (PLH) et les actions qui peuvent en découler. La communauté de communes du Centre Haut-Rhin initie, mène et accompagne toutes actions visant à mettre en ¿uvre le PLH qui se décline en orientations et actions, - ..."
"La politique du logement social d'intérêt communautaire...."
"Sont d'intérêt communautaire : - ..., - toute étude globale de définition des besoins de logements en faveur des personnes défavorisées, hors opérations de construction pouvant être engagées ou réalisées par des bailleurs sociaux ou d'initiatives privées. Les propositions d'attribution des logements sociaux restent de la compétence des communes par l'intermédiaire des commissions d'attribution -..."
"Participation au « Pays de Guebwiller », lieu de concertation et d'élaboration d'un projet d'aménagement du territoire sur le bassin d'emploi, où sont évoquées notamment des problématiques dépassant le cadre de ses compétences"
"Le service d'intérêt intercommunal de gestion de la main d'oeuvre forestière et des moyens pour la mise en oeuvre des programmes d'exploitation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts, et espaces naturels des communes membres, dans le respect des conditions des articles L 761-4-1 et L 722-3 du Code Rural. La Communauté de Communes demandera le remboursement des dépenses à chaque commune utilisatrice du service, sur la base des dépenses totales constatées et selon un échéancier à définir"
"Mise en commun d'équipement et de moyen pour travaux d'entretien"
"La communication, l'animation du territoire, les nouvelles technologies..."
"Sont d'intérêt communautaire : - ..., - la création et la gestion d'une aire d'accueil intercommunale des gens du voyage à Ensisheim"
- "LE VERSEMENT EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES DES SUBVENTIONS,AIDES, PARTICIPATIONS REPETITIVES : *Le versement de subventions et assimilés à d'autres collectivités ou établissements publics pour des opérations qui intéressent la communauté : ..., participation conjointe avec une autre collectivité pour des manifestations de grande ampleur, fonds de concours pour études de sécurité en traverse d'agglomération des communes membres, dotation pour travaux d'intérêt communal, ..." - "LE VERSEMENT D'AIDES EXCEPTIONNELLES OU DE SUBVENTIONS PONCTUELLES : *Il s'agit d'oeuvres spécifiques de bienfaisance ou humanitaires, prises en compte par la communauté de communes, en fonction de chaque cas d'espèce et dans le cadre d'un éventuel fond d'intervention culturel et social dans le cadre d'actions de solidarité nationales ou internationales" - "LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES COMMUNES : * par adhésion de la communauté à tout groupement de collectivités locales et d'établissement publics pour la réalisation d'études et la programmation à une échelle plus grande que le périmètre communautaire" - "MAITRISE D'OUVRAGE : *La Communauté de Communes peut exercer à la demande d'une commune membre, un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage public pour des missions relatives à une opération relevant de la compétence communale, et ce, dans le cadre fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée" - "LES COMPETENCES DIVERSES : création, sur les affaires d'intérêt intercommunal relevant des compétences de la communauté de communes, d'un comité consultatif intercommunal au titre de la citoyenneté participative,..."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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