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Fiche signalétique


CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
(N° SIREN : 246800494)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rouffach
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre TOUCAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Rue de Bâle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68250 ROUFFACH
Téléphone 03 89 78 51 44
Fax
Courriel accueil@cc-paysderouffach.fr
Site internet http://www.cc-paysderouffach.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 815
Densité moyenne (hab/km²) 119,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
"Amélioration, extension et gestion des réseaux d'eau et ... actuellement sous maîtrise d'ouvrage communale et qui sont ou seront déclarés d'intérêt communautaire,..."
"Opérations d'assainissement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . les études relatives au zonages d'assainissement collectif et non collectif ; . ..."
"Opérations d'assainissement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . les études relatives au zonages d'assainissement collectif et non collectif ; . les actions de sensibilisation, de communication et d'éducation relatives au fonctionnement des installations non collectives ; . le contrôle des installations de traitement non collectives"
"Tout ce qui concerne la collecte, le tri sélectif, ... des ordures ménagères et des déchets, y compris la construction et la gestion de déchetterie"
"Tout ce qui concerne ... la valorisation et le traitement des ordures ménagères et des déchets, ..."
- "Elaboration et mise en oeuvre d'opérations d'urbanisme et de gestion concertée de l'espace communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . .... ; . la réalisation et la gestion d'un GERPLAN et/ou de tout autre dispositif de même nature ; . ... . la réalisation, la révision et le suivi d'une Charte architecturale et paysagère du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" ou du territoire de vie élargi" - "Etudes, schémas et opérations d'intérêt communautaire en matière de préservation de l'environnement et de développement durable pressenti dans le cadre de la Charte d'Aménagement et de Développement. Sont d'intérêt communautaire : . les opérations collectives de portée communautaire, en faveur de l'utilisation et de la valorisation des énergies renouvelables et des économies d'énergie ; . les opérations collectives de portée communautaire, de sensibilisation et d'éducation aux enjeux du développement durable ; . les opérations de préservation et de valorisation de l'environnement et du paysage qui seront mises en oeuvre dans le cadre de programmes pluriannuels"
"Elaboration et mise en oeuvre d'une politique communautaire en faveur des personnes âgées. Sont d'intérêt communautaire : - ... - la mise en oeuvre de dispositifs collectifs de portée communautaire de soutien aux personnes âgées et à l'intergénération, comme par exemple .... ou une résidense seniors ..."
"Elaboration et mise en oeuvre d'une politique communautaire en faveur des personnes âgées. Sont d'intérêt communautaire : - l'aménagement des locaux du pôle gérontologique départemental dans le cadre de la maison des services ; - la mise en oeuvre de dispositifs collectifs de portée communautaire de soutien aux personnes âgées et à l'intergénération, comme par exemple un accueil de jour pour personnes dépendantes, ou ..."
"Coordination et soutien aux opérations d'intérêt communautaire en faveur de la jeunesse. Sont d'intérêt communautaire : - le soutien à l'élaboration et la coordination des contrats enfance jeunesse ou d'autres dispositifs de même nature qui leurs seraient substitués ; - la participation à la construction, la gestion et l'animation des accueils de loisirs et périscolaire ; - l'installation et l'animation d'un service Jeunesse ; - l'aide à la formation des jeunes aux fonctions d'animation, de direction de centres de loisirs (obtention de BAFA, BAFD ou autre diplôme nécessaire à l'encadrement de groupes) ; - la coordination des animations des "locaux jeunes" communaux"
"Création, constitution des réserves foncières nécessaires à l'aménagement et à la gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire. Elles seront inscrites à un schéma actualisé. Sont d'intérêt communautaire : . la Zone d'activité intercommunale de Rouffach (aux lieudits Hochsteinfeld et Wachtmeisteracker); . la Zone d'activité intercommunale d'Hattstatt (au leudit Landerzug), après cession foncière de la commune à un aménageur qui en assumera l'aménagement"
- "Elaboration, révision et suivi de la stratégie de développement économique. Elle sera adossée aux orientations et objectifs inscrits dans la Charte d'Aménagement et de Développement en vigueur du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" ou du territoire de vie élargi. Sont d'intérêt communautaire : . la mise en oeuvre des études et opérations collectives de soutien à l'économie et au développement telles que les ORAC, FISAC ou autres dispositifs de même nature ; . les actions de promotion, d'animation et de prospection économique couvrant tout l'espace communautaire ; . l'accueil, l'accompagnement et la formation des porteurs de projet économique et touristique dans le cadre de la PFIL ou de tout autre dispositif de même nature" - "Création ou requalification d'immeubles pour l'accueil d'entreprises (pépinière d'entreprises et Hôtel d'entreprises, centre d'affaires, ou bâtiments relais sur les zones d'activité d'intérêt communautaire)"
"Etude de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d'équipements socio-éducatifs, culturels, ... structurants, intégrés à un schéma communautaire actualisé et qui s'inscrivent dans la Charte d'Aménagement et de Développement en vigueur. Sont d'intérêt communautaire : - la création et la gestion d'une maison des services, d'un pôle culturel avec médiathèque ; - ..."
"Etude de faisabilité, acquisition, création, aménagement et gestion d'équipements ..., sportifs structurants, intégrés à un schéma communautaire actualisé et qui s'inscrivent dans la Charte d'Aménagement et de Développement en vigueur. Sont d'intérêt communautaire : - ... ; - l'étude pour la restructuration de la piscine de Rouffach"
- "Coordination et soutien aux opérations d'intérêt communautaire en faveur de la petite enfance. Sont d'intérêt communautaire : . la mise en oeuvre et gestion des dispositifs de type contrat enfance jeunesse de la CAF ou d'autres organismes compétents, ou de dispositifs qui leur seraient substitués ; . la mise en oeuvre et gestion de services collectifs de soutien à la garde et à l'accueil des enfants de 0 à 6 ans comme les Relais Assistantes Maternelles (RAM), haltes-garderies itinérantes ou d'autres services collectifs répondant aux objectifs précités" - "Coordination et soutien aux opérations d'intérêt communautaire en faveur de la jeunesse. Sont d'intérêt communautaire : . ... . la participation à la construction, la gestion et l'animation des accueils de loisirs et périscolaire ; . ..." - "Soutien aux initiatives en faveur des élèves en difficulté scolaire dans les établissements élémentaires du périmètre communautaire (RASED, Réseau d'Aide et de Soutien aux Enfants en difficulté)"
"Soutien à l'enseignement et à la pratique musicale d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire l'école de musique du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" et ses antennes"
"Elaboration, révision et suivi du SCOT et ...; les PLU, ou tout autre document qui viendrait à leur être substitué, restent de la compétences des communes"
"Elaboration, révision et suivi du ... et des schémas de Secteur ;..."
"Elaboration et mise en oeuvre d'opérations d'urbanisme et de gestion concertée de l'espace communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . les Zones d'Aménagement Concertées et Différées, .... . ..."
- "Elaboration et mise en oeuvre d'opérations d'urbanisme et de gestion concertée de l'espace communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . .... et la constitutions de réserves foncières destinées à la réalisation des zones d'activité économique d'intérêt communautaire ; . ...." - "Création, constitution des réserves foncières nécessaires à l'aménagement et à la gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire. Elles seront inscrites à un schéma actualisé...."
"Mise en oeuvre et gestion de dispositifs collectifs d'intérêt communautaire de transport à la demande. Sont d'intérêt communautaire : - l'élaboration et la gestion de dispositifs collectifs de transport à la demande mis en oeuvre dans le cadre d'un contrat thématique "transport" du Conseil Général ou de dispositifs de substitution à l'échelle du périmètre communautaire ou du territoire de vie élargi ; - l'acquisition et la gestion de navettes pour répondre aux besoins de déplacements identifiés dans le cadre des politiques communautaires tel que la desserte des équipements et services communautaires"
- "Elaboration, révision, mise en oeuvre de la Charte d'Aménagement et de Développement couvrant le périmètre communautaire ou le cas échéant le périmètre intercommunautaire ainsi que les opérations immatérielles nécessaires à sa mise en oeuvre. Sont d'intérêt communautaire, les opérations immatérielles relevant d'une politique communautaire qui s'inscrit dans le cadre srtict de la charte de développement en vigueur et de ses orientations, dès lors qu'elles répondent aux critères suivants : . avoir vocation à desservir l'ensemble de l'espace (périmètre) communautaire (ou des secteurs définis dans le cadre de la charte en vigueur) et à renforcer ou conforter les cohésions territoriales, sociales et/ou économiques à cette échelle ; . être déterminées comme esentielles à la mise en oeuvre des politiques ou stratégies communautaires actualisées" -"Elaboration et mise en oeuvre d'opérations d'urbanisme et de gestion concertée de l'espace communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . .... les lotissements d'activité économique et ....; . . ..."
"Elaboration et mise en oeuvre d'opérations d'urbanisme et de gestion concertée de l'espace communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . ...., ; . la création et la gestion d'un Système d'Information Géographique couvrant tout le périmètre communautaire. L'acquisition, la maintenance et la gestion des équipements communaux de consultation, à l'exception des logiciels dédiés au SIG, restent de la compétence communale ; . ...."
- "...la création, l'entretien, le balisage de l'itinéraire de liaison des sentiers viticoles communaux et les itinéraires touristiques inscrits à un schéma communautaire ;..." - "Création, aménagement et entretien de voies routières et d'itinéraires touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . le balayage sur les voies communales et départementales intra-urbaines ; . les aménagements paysagers et de signalisation, équipements de valorisation touristique sur les itinéraires de liaison des sentiers viticoles communaux ; . la création, l'entretien et l'aménagement de la voirie interne des zones d'activités économiques et touristiques d'intérêt communautaire"
- "La définition et la mise en oeuvre de la stratégie touristique à conduire à l'échelle du périmètre communautaire ou du territoire de vie élargi ou du périmètre jugé le plus pertinent" - "Toute initiative ou toute action d'intérêt communautaire en faveur du développement de la formation, de la coordination touristique et de la commercialisation des offres et des produits. Sont d'intérêt communautaire : . la participation au fonctionnement des Offices de tourisme communautaires de Rouffach et d'Eguisheim ou d'un autre périmètre jugé plus pertinent et de ses missions ; . la coordination touristique et les actions de promotion, de développement, de formation et de commercialisation. Elles seront menées dans le cadre des Offices de tourisme communautaires ou à l'échelle d'un autre périmètre jugé plus pertinent pour lequel la communauté de communes est compétente ; .la création, l'entretien, le balisage de l'itinéraire de liaison des sentiers viticoles communaux et les itinéraires touristiques inscrits à un schéma communautaire ; . les études, la création et la gestion d'équipements structurants, de services pour camping-cars et d'un équipement d'hôtellerie de pein air (classé ou étoilé en trois étoiles minimum) dont la localisation sera arrêtée après étude de faisabilité ; . la création, programmation et mise en oeuvre de l'académie inscrite à l'opération "Musicalta" (l'organisation du festival restant de la compétence communale) et d'opérations et d'évènements touristiques structurants similaires en cohérence avec la Charte d'Aménagement et de Développement et/ou la stratégie touristique ; . l'adhésion du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" à des chartes de qualité et labels (du type station verte de vacances, pays d'art et d'histoire) et mise en oeuvre des opérations collectives d'accompagnement nécessaires ; . la création aux entrées des communes d'une marque identitaire de la Communauté de Communes avec la participation financière par le biais d'un fonds de concours."
"Elaboration, révision et mise en oeuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement et du cadre de vie. Sont d'intérêt communautaire : . la réalisation, la révision et le suivi d'un Plan Local de l'Habitat à l'échelle du périmètre communautaire ou intercommunautaire ; . ..."
"Elaboration, révision et mise en oeuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement et du cadre de vie. Sont d'intérêt communautaire : . .... ; . les études et la conduite d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ou de dispositifs similaires qui viendraient à leurs être substitués ; . ..."
"Elaboration, révision et mise en oeuvre d'opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement et du cadre de vie. Sont d'intérêt communautaire : . .... ; . les versements d'aides directes ou indirectes à la coloration des façades conformément aux critères établis par le conseil communautaire"
"Elaboration, révision, suivi et mise en oeuvre de la Charte du Grand Pays de Colmar"
"Gestion des personnels chargés de l'entretien du patrimoine forestier communal ainsi que acquisition et gestion des équipements nécessaires à leurs interventions et mise à disposition de ces personnels aux communes qui s'engagent à en assurer le plein emploi par convention"
"Gestion des personnels chargés de l'entretien du patrimoine forestier communal ainsi que acquisition et gestion des équipements nécessaires à leurs interventions et ..."
- "... la création et la gestion d'un Système d'Information Géographique couvrant tout le périmètre communautaire. L'acquisition, la maintenance et la gestion des équipements communaux de consultation, à l'exception des logiciels dédiés au SIG, restent de la compétence communale ;... " - Mise en oeuvre d'opérations d'information et de communication d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : . l'élaboration, la révision et la mise en oeuvre d'une stratégie communautaire de communication ; . la réalisation et la gestion d'un Site Web du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" ; . la réalisation et le suivi du bulletin de la Communauté de Communes du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" et de guides thématiques d'information liés à des compétences exercées par la communauté de communes : . la création et la gestion d'une photothèque de la Communauté de Communes du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"
- "ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DES PATRIMOINES ARCHIVISTIQUES, ARCHITECTURAL ET CULTUREL DES COMMUNES. Sont d'intérêt communautaire : . la définition et le suivi de la politique communautaire de conservation du patrimoine archiviste ; . la conduite d'expertises ; . la réalisation de l'étude d'un plan lumière à l'échelle communautaire" - "SERVICES PARTAGES : Conformément aux dispositions de l'article L5214-16-1 du CGCT, pour assurer une bonne organisation, la Communauté de Communes et ses communes membres pourront partager leurs services" - "MANDATAIRES : La Communauté de Communes pourra également intervenir en qualité de mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Les conditions d'exécution et rémunération du service seront fixées par convention conformément aux article L5211-56 et L5214-16 du CGCT" - "ADHESION A UN SYNDICAT MIXTE : La Communauté de Communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de lui conférer l'exercice d'une ou plusieurs compétences" - "SERVICES AUX COMMUNES NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUFFACH" : Mise à disposition, à une ou plusieurs communes non membres de la Communauté de Communes du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux", des services du Relais Assistantes Maternelles créé et géré par la Communauté de Communes du "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" dans le cadre du contrat enfance jeunesse intercommunal. Cette mise à disposition se fera sous forme contractuelle par signature de conventions de prestations de service. Pour mener à bien ces missions, la Communauté de Communes peut créer tous services administratifs et techniques"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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