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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Kaysersberg Vignoble |
Arrondissement | Colmar-Ribeauvillé |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1995 |
Date d'effet | 01/01/1996 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Philippe GIRARDIN |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 31 Rue du Geisbourg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68240 KAYSERSBERG |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | info@cc-kaysersberg.fr |
Site internet | www.cc-kaysersberg.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | Taxe de séjour |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | Redevance des Ordures Ménagères |
Population totale regroupée | 16 420 |
Densité moyenne (hab/km²) | 91,01 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement |
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… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Etude, construction et gestion de la première plate-forme bois-énergie Production d’énergies renouvelable, notamment production d’énergies à partir d’éoliennes au Col du Bonhomme,… |
Assainissement non collectif : gestion du service |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et… |
Création, entretien, exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’intérêt communautaire |
… et contribution à la transition énergétique |
Accompagnement des jeunes en recherche d’emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar |
Action sociale d’intérêt communautaire :- actions en faveur de la Petite enfance- actions en faveur de l’Enfance - jeunesse |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire… |
Construction, entretien et fonctionnement… d’équipements de l’enseignement pré-élementaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Affaires scolaires : Ecoles élémentaires :Participation au fonctionnement des classes de perfectionnement et réseaux d’aide implantés dans le périmètre de la Communauté de Communes |
Collèges : - Subvention de fonctionnement aux collèges implantés dans le périmètre de la communauté. Cette subvention, est destinée au financement de sorties pédagogiques et petits investissements pédagogiques- Subvention de fonctionnement pour les sections sportives ou artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes- Subvention à l’opération « Mathématiques sans frontières » |
Culture :- Subvention aux manifestation culturelles à caractère intercommunal au travers du Fonds d’Aide aux Manifestations Culturelles (AMC)- Subvention de fonctionnement à l’école de musique de la vallée de Kaysersberg (EMVK) pour la prise en charge du coût des postes de direction et de suivi administratif. Les communes versent une subvention, équivalente à celle versée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, qui est déduite du coût d’écolage pour chaque élève- Soutien au développement d'un réseau de lecture publique sur le territoire. |
Ecoles élémentaires :- Encadrement des écoles à la piscine par un MNS - ……. élèves à l’espace nautique Arc en ciel, prise en charge des entrées et de l’encadrement pédagogique Collèges :- ….. élèves à l’espace nautique Arc en ciel et prise en charge des entrées |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont… schéma de cohérence territoriale |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont… schéma de secteur |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont…plan local d’urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont zones d’aménagement concerté |
Organisation de la mobilité |
Ecoles élémentaires :- transport des élèves à l’espace nautique Arc en ciel, Collèges :- Transport des élèves à l’espace nautique Arc en ciel |
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire |
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire |
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme Gestion et développement des équipements touristiques structurants : - Station du Lac Blanc ; réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l’aménagement et à la promotion de la station du Lac Blanc pour le développement des activités de sport et de loisirs hivernales et estivales, gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski de fond- Espace nautique Arc en Ciel : entretien, gestion et développement |
Elaboration, approbation et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH), ou tout dispositif venant s’y substituer |
Etudes, réflexions et actions de soutien et de communication globales concernant l’habitat et la résorption des logement vacants |
Politique du logement social d’intérêt communautaire et … Etudes, réflexions et actions de soutien et de communication globales concernant l’habitat et la résorption des logement vacants |
… et action , par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux lors des opérations de création de logements sociaux : à hauteur de 100% pour les opérations communautaires et à hauteur de 50% avec la commune pour les autres opération |
Etude et mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou tout dispositif venant s’y substituer |
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire |
Adhésion et participation au Grand Pays de Colmar : élaboration et approbation de la charte de pays et mise en œuvre des actions qui en découlent |
Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) et des moyens en associant les communes forestières en vue d’assurer la mise en œuvre des programmes d’exploitation forestière et des travaux en régie à effectuer dans les forêts des communes membres. La définition des programmes d’exploitation et des travaux en régie est de compétence communale. |
Acquisition de matériel dans le but d’une mise à disposition des communes |
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est |
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage |
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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