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Fiche signalétique



CC de la Vallée de Kaysersberg
(N° SIREN : 246800551)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Kaysersberg Vignoble
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 rue du Geisbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68240 KAYSERSBERG
Téléphone
Fax
Courriel valleekb@cc-kaysersberg.fr
Site internet www.cc-kaysersberg.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance des Ordures Ménagères

Population

Population totale regroupée 17 268
Densité moyenne (hab/km²) 95,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Etude, construction et gestion de la première plate-forme bois-énergie Production d’énergies renouvelable, notamment production d’énergies à partir d’éoliennes au Col du Bonhomme,…
Assainissement collectif ( pour 6 communes : sauf Labaroche et Katzenthal) :- construction et exploitation des stations d’épuration et équipement collectifs à plusieurs communes,- entretien des réseaux d’assainissement dans les liaisons inter-communes Cette compétences est exercée pour le compte des communes et retracée dans des budgets annexes.
Assainissement non collectif : gestion du service
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et…
Création, entretien, exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’intérêt communautaire
… et contribution à la transition énergétique
Action sociale d’intérêt communautaire :- actions en faveur de la Petite enfance- actions en faveur de l’Enfance - jeunesse
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire…
Construction, entretien et fonctionnement… d’équipements de l’enseignement pré-élementaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Affaires scolaires : Ecoles élémentaires :Participation au fonctionnement des classes de perfectionnement et réseaux d’aide implantés dans le périmètre de la Communauté de Communes
Collèges : - Subvention de fonctionnement aux collèges implantés dans le périmètre de la communauté. Cette subvention, est destinée au financement de sorties pédagogiques et petits investissements pédagogiques- Subvention de fonctionnement pour les sections sportives ou artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes- Subvention à l’opération « Mathématiques sans frontières »
Culture :- Subvention aux manifestation culturelles à caractère intercommunal au travers du Fonds d’Aide aux Manifestations Culturelles (AMC)- Subvention de fonctionnement à l’école de musique de la vallée de Kaysersberg (EMVK) pour la prise en charge du coût des postes de direction et de suivi administratif. Les communes versent une subvention, équivalente à celle versée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, qui est déduite du coût d’écolage pour chaque élève- Subvention à l’association « Par Monts et par Mots » pour l’organisation de programme d’animations culturelles
Ecoles élémentaires :- Encadrement des écoles à la piscine par un MNS - ……. élèves à l’espace nautique Arc en ciel, prise en charge des entrées et de l’encadrement pédagogique Collèges :- ….. élèves à l’espace nautique Arc en ciel et prise en charge des entrées
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont… schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont… schéma de secteur
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont…plan local d’urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont zones d’aménagement concerté
Ecoles élémentaires :- gestion des transports Scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) en qualité « d’organisateur délégué » de la personne publique compétente- transport des élèves à l’espace nautique Arc en ciel, Collèges :- Gestion des transports scolaire en qualité « d’organisateur délégué » par le Conseil Départemental du Haut-Rhin- Transport des élèves à l’espace nautique Arc en ciel Lycées :- Participation au transport local pour les sorties culturelles organisées par le lycée de Ribeauvillé
Transport : Etude, organisation et gestion d’un service de transports collectifs à l’exclusion des liaisons internes aux communes, des transports scolaires et des transports d’élèves, sauf pour le transport à destination de l’Espace nautique Arc en Ciel
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme Gestion et développement des équipements touristiques structurants : - Station du Lac Blanc ; réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l’aménagement et à la promotion de la station du Lac Blanc pour le développement des activités de sport et de loisirs hivernales et estivales, gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski de fond- Golf public d’Ammerschwihr / Trois-Epis: entretien, gestion et développement- Espace nautique Arc en Ciel : entretien, gestion et développement
Elaboration, approbation et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH), ou tout dispositif venant s’y substituer
Etudes, réflexions et actions de soutien et de communication globales concernant l’habitat et la résorption des logement vacants
Politique du logement social d’intérêt communautaire et … Etudes, réflexions et actions de soutien et de communication globales concernant l’habitat et la résorption des logement vacants
… et action , par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux lors des opérations de création de logements sociaux : à hauteur de 100% pour les opérations communautaires et à hauteur de 50% avec la commune pour les autres opération
Etude et mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou tout dispositif venant s’y substituer
Itinéraires cyclables – voirie :- élaboration, en concertation avec les communes, d’un schéma communautaire des itinéraires cyclables dans le cadre du schéma départemental- création, aménagement et entretien des itinéraire cyclable hors agglomération prévus au schéma départemental, sur du foncier qui reste propriété communale ou privée
Adhésion et participation au Grand Pays de Colmar : élaboration et approbation de la charte de pays et mise en œuvre des actions qui en découlent
Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) et des moyens en associant les communes forestières en vue d’assurer la mise en œuvre des programmes d’exploitation forestière et des travaux en régie à effectuer dans les forêts des communes membres. La définition des programmes d’exploitation et des travaux en régie est de compétence communale.
Acquisition de matériel dans le but d’une mise à disposition des communes
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est
Aménagement, entretien et gestion d’aire d’accueil des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Accompagnement des jeunes en recherche d’emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar Participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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