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Fiche signalétique


CC de la Vallée de Kaysersberg
(N° SIREN : 246800551)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Kaysersberg
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 rue du Geisbourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68240 KAYSERSBERG
Téléphone
Fax
Courriel valleekb@cc-kaysersberg.fr
Site internet http://www.cc-kaysersberg.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance des Ordures Ménagères

Population

Population totale regroupée 17 412
Densité moyenne (hab/km²) 96,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
"Production et distribution d'eau potable jusqu'à la création de SIVU : maintenance et entretien courant des installations et des réseaux de pompage, uniquement pour les communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim"
"Assainissement collectif (pour 8 communes : sauf Labaroche et Katzenthal) : - Construction et exploitation des stations d'épuration et équipements collectifs à plusieurs communes -Entretien des réseaux d'assainissement dans les liaisons inter communes. Cette compétence est exercée pour le compte des communes et retracée dans des budgets annexes"
"Gestion du service"
- "Elimination ...des déchets des ménages et déchets assimilés" - "Gestion des déchetteries" - "Gestion des conteneurs d'apport volontaire"
- "Elimination, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés"
"ENVIRONNEMENT : - Animation et communication sur les actions du plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) et des plans paysages - Sensibilisation à l'environnement - Mise en place d'une politique de préservation et de valorisation des vergers traditionnels - Etude et sensibilisation aux activités de loisirs présentant un risque pour l'environnement - Coordination et promotion d'un réseau intercommunal des sentiers de découverte - ... "AGRICULTURE : - Etude et animation d'actions favorisant une coopération agri-environnementale entre les agriculteurs de montagnes et leurs voisins de plaine - Etude et promotion de dispositifs favorisant la biodiversité des prairies"
"PETITE ENFANCE : Gestion ... et du Lieu d'Accueil Enfants-Parents" " ENFANCE-JEUNESSE : Réalisation des actions communautaires inscrites aux Contrats Temps Libres (schéma de développement pluriannuel co-signé par la CAF68) ou au dispositif qui viendrait s'y substituer"
- "Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité suivantes : zone artisanale du Bâa à Fréland, zone artisanale d'Hinteralspach à Kayserberg, zone industrielle du Bas d'Orbey à Orbey, zone industrielle de Hachimette à Lapoutroie et Orbey, selon les plans annexés" - "Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques" - "Gestion et développement des équipements touristiques structurants : . Station du Lac Blanc : réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l'aménagement et à la promotion de la station du Lac Blanc pour le développement des activités de sport et de loisirs hivernales et estivales, gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski de fond, . Golf public d'Ammerschwihr/Trois-Epis : restructuration, gestion et développement . Espace nautique Arc en Ciel : entretien, gestion et développement"
- "Etude de réhabilitation de friches industrielles, agricoles et ..." - "Etude et actions de promotion en faveur du maintien et du développement d'activités économiques et de l'emploi" - "Etude et mise en oeuvre d'opérations et de dispositifs de restructuration et de développement de l'artisanat, du commerce et des services : ORAC/FISAC ou tout dispositif venant s'y substituer" - "Accompagnement de jeunes en recherche d'emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar" - "Participation à la Plate-forme d'Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative" - "Etude et valorisation des produits agricoles" - "Soutien à l'agriculture de montagne : . Etudes et animation pour favoriser l'organisation collective du travail des agriculteurs . Etudes et animation pour l'encouragement des projets collectifs de transformation des produits agricoles . Etudes, animation et promotion des circuits courts" - "Etude, construction et gestion de la première plateforme bois-énergie" - "Etude et réflexion en faveur du déploiement dans la vallée de l'Internet haut débit et très haut débit"
- "Gestion et développement des équipements touristiques structurants : . Station du Lac Blanc : réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l'aménagement et à la promotion de la station du Lac Blanc pour le développement des activités de sport et de loisirs hivernales et estivales, gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski de fond, - "Aménagement, entretien et gestion de la médiathèque de Kaysersberg"
. Golf public d'Ammerschwihr/Trois-Epis : restructuration, gestion et développement . Espace nautique Arc en Ciel : entretien, gestion et développement" - "COSEC de Kayserberg et Orbey, investissement, entretien et fonctionnement"
- "ECOLES ELEMENTAIRES : Participation au fonctionnement des classes de perfectionnement et réseaux d'aide implantés dans le périmètre de la Communauté de Communes" - "COLLEGES : . Subvention de fonctionnement aux collèges implantés dans le périmètre de la Communauté. Cette subvention est destinée au financement de sorties pédagogiques et petits investissements pédagogiques . Subvention de fonctionnement pour les sections sportives ou artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes . Subvention à l'opération Mathématiques sans frontières"
"PETITE ENFANCE : - Gestion des multi-accueils (structures d'accueil de la petite-enfance) implantés à Kaysersberg, Hachimette, Orbey et Sigolsheim, du Relais Assistantes Maternelles et ... - Gestion et entretien du bâtiment du Multi-Accueil d'Orbey - Les communes de Kayserberg, Sigolsheim et Lapoutroie assument les charges du propriétaire des locaux qu'elles mettent à la disposition de l'Association "Enfants de la vallée". Les communes valorisent ces dépenses à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du Contrat Enfance"
- "Subvention aux manifestations culturelles à caractère intercommunal au travers du Fonds de soutien aux Initiatives Locales (FOSIL) et de l'Aide aux manifestations d'envergure (AME) - "Subvention de fonctionnement à l'école de musique de la vallée de Kaysersberg (EMVK) pour la prise en charge du coût des postes de direction et de suivi administratif. Les communes versent une subvention équivalente à celle versée par le Conseil Général du Haut-Rhin, qui est déduite du coût d'écolage de chaque élève" - "Subvention à l'association Par Monts et par Mots pour l'organisation du programme d'animations culturelles"
"ECOLES ELEMENTAIRES : - Transport des élèves à l'Espace nautique Arc en ciel, prise en charge des entrées et de l'encadrement pédagogique" "COLLEGES : - Transport des élèves à l'Espace nautique Arc en ciel et prise en charge des entrées"
"Elaboration, suivi et révision du Schéma d'Aménagement Départemental et d'Urbanisme (SDAU) ou du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)"
"schéma de secteur"
"Etude, création et réalisation des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) futures à vocation exclusivement économique ou destinée à la construction d'un multi-accueil"
"Exercice du droit de préemption urbain dans le cadre d'opérations relevant exclusivement des compétences de la Communauté de Communes"
"ECOLES ELEMENTAIRES : - Gestion des transports scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) en qualité d'organisateur délégué par le Conseil Général du Haut-Rhin - Transport des élèves à l'Espace nautique Arc en ciel, prise en charge des entrées et de l'encadrement pédagogique" "COLLEGES : - Gestion des transports scolaires en qualité d'organisateur délégué par le Conseil Général du Haut-Rhin - Transport des élèves à l'Espace nautique Arc en ciel et prise en charge des entrées" "LYCEES : Participation au transport local pour les sorties culturelles organisées par le lycée de Ribeauvillé"
"Etude, organisation et gestion d'un service de transports collectifs à l'exclusion des liaisons internes aux communes, des transports scolaires et des transports d'élèves, sauf pour le transport à destination de l'Espace nautique Arc en Ciel"
- "Elaboration, approbation, suivi et mise en oeuvre de la charte intercommunale d'aménagement et de développement"
- "Participation pour avis, dès l'étude préalable et tout au long de la procédure, à l'élaboration, la révision et la modification des Plans d'Occupation du Sol (POS) ou Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) communaux, pour la prise en compte des objectifs communautaires" - "Etude hydraulique global dans le piémont viticole et dans le secteur de montagne" - "Inventaire, formation et sensibilisation à la restauration et à la construction des murets de pierre sèche et du petit patrimoine rural" - "Etude de l'ouverture paysagère et proposition d'une cartographie intercommunale des secteurs à défricher"
"ITINERAIRES CYCLABLES, VOIRIE : - Elaboration, en concertation avec les communes, d'un schéma communautaire des itinéraires cyclables dans le cadre du schéma départemental - Création, aménagement et entretien des itinéraires cyclables hors agglomération prévus au schéma départemental"
- "Etude de réhabilitation de friches ..., .... et touristiques" - "Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : .Promotion touristique du territoire et accueil touristique .Elaboration et mise en oeuvre des actions de développement touristique inscrites dans la charte intercommunale .Participation au financement de la navette des crêtes"
"Elaboration, approbation et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH), ou tout dispositif venant s'y substituer"
"Etudes, réflexions et actions de communication globales concernant l'habitat sur l'ensemble de la communauté de communes"
- "Création des 5 premiers logements sociaux dans chaque commune de moins de 1.000 habitants" - "Garanties d'emprunts contractés par les bailleurs sociaux lors des opérations de création de logements sociaux : à hauteur de 100% pour les opérations communautaires et à hauteur de 50% avec la commune pour les autres opérations"
"Etude et mise en oeuvre d'Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) ou tout dispositif venant s'y substituer"
"Adhésion et participation au Grand Pays de Colmar : élaboration et approbation de la charte de pays et mise en oeuvre des actions qui en découlent"
"Service d'intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) et des moyens en associant les communes forestières en vue d'assurer la mise en oeuvre des programmes d'exploitation forestière et des travaux en régie à effectuer dans les forêts des communes membres. La définition des programmes d'exploitation et des travaux en régie est de compétence communale"
"Acquisition de matériel dans le but d'une mise à disposition des communes"
"Etude et réflexion en faveur du déploiement dans la vallée de l'Internet haut débit et très haut débit"
- "ENGAGEMENTS CONTRACTUELS : La Communauté de Communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L5211-56 et L5214-16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément au Code des Marchés Publics" - "ADHESION A UN SYNDICAT MIXTE : La Communauté de Communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de lui confier l'exercice d'une ou de plusieurs compétences"
"ENERGIES RENOUVELABLES : - Promotion des énergies renouvelables : réalisation de projets exemplaires et accompagnement du projet éolien du col du Bonhomme - Sensibilisation aux économies d'énergie - Production d'énergie à partir d'éoliennes au Col du Bonhomme".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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