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Fiche signalétique


CC de la Région de Guebwiller
(N° SIREN : 246800569)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guebwiller
Arrondissement Thann
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marc JUNG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 114
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68502 GUEBWILLER CEDEX
Téléphone 03 89 62 12 34
Fax 03 89 62 12 20
Courriel infos@cc-guebwiller.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 39 792
Densité moyenne (hab/km²) 209,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
"utilisation à des fins de production d'énergie du gaz issu du traitement des eaux usées domestiques"
"Adhésion au Syndicat Mixte de la Lauch Aval"
"Assainissement des eaux usées : * gestion des réseaux publics communaux et intercommunaux de collecte des eaux usées et assimilées et toutes prestations relatives à la collecte, au transport et au traitement de ces eaux *exploitation et gestion de la station d'épuration des eaux usées" - "Adhésion ..... et au Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin"
"Collecte et ... des déchets des ménages et assimilés : - collecte des ordures ménagères, encombrantes et collectes sélectives, au porte-à-porte, ou apport volontaire des ordures des ménages, - collecte des ordures ménagères assimilés, des commerçants, artisans, administrations et sociétés soumis à une redevance spécifique, - aménagement et gestion des centres déchets-tri, - ... - actions d'incitation au tri et à la valorisation des déchets à destination des usagers et des scolaires"
"... traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : - .... - élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte de secteur 4 ou par toute autre filière de valorisation matière, énergétique ou d'enfouissement » ; - adhésion à l'Agence Départementale pour la maîtrise des déchets - valorisation des produits, matières et déchets issus du tri"
- "Participation aux actions réalisées en partenariat avec le Parc Naturel des Ballons des Vosges" - "Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie : . actions visant à la valorisation de la filière bois . utilisation à des fins de production d'énergie du gaz issu du traitement des eaux usées domestiques"
"Propriété de la maison de retraite du Chanoine Oberlé : gestion confiée à une association"
"Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire suivantes : - l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'extension de l'aire d'activités du Florival (anciennement zone industrielle de Guebwiller-Issenheim-Soultz) et dissolution du Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle avec reprise de son actif et de son passif au 1er janvier 2008, -l'aménagement, l'entretien et la gestion de la Pépinière d'entreprises du Florival, - la réalisation et la gestion des équipements touristiques suivants : .Camping du Florival .les aires de camping-cars"
"Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Elaboration, révision, animation et gestion de la Charte d'aménagement et de développement - Création et gestion d'un office intercommunal de tourisme - L'animation, les études, la promotion du territoire en matière économique en vue de favoriser l'implantation, le développement, le maintien d'activités industrielles et artisanales (création et animation d'un club des entreprises et d'un guichet unique à destination des entrepreneurs) et l'insertion professionnelle (actions d'insertion et d'aide à l'emploi en faveur des jeunes de 16 à 25 ans sous la forme de participations financières)."
"Investissements, gestion en propre régie ou participations financières à des structures publiques ou associatives, ayant pour objet la création, l'entretien, le fonctionnement d'activités et d'équipements pédagogiques, touristiques et culturels d'intérêt communautaire, à l'exclusion d'équipements festifs, sportifs ( autres que ceux visés à l'article 5.6) et d'enseignement scolaire (écoles, collèges et lycées)."
- "Réalisation et l'exploitation des infrastructures nécessaires à l'aménagement, au développement et à la promotion du ski alpin, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature en été comme en hiver, sur les parties hautes du Massif du Markstein-Grand Ballon y compris par transfert de compétence au Syndicat Mixte du Massif du Markstein-Grand Ballon ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant le même objet." - "Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire *Gestion, aménagement, entretien et extension du centre nautique intercommunal de Guebwiller-Issenheim-Soultz et dissolution du Syndicat de la Piscine Intercommunale Guebwiller-Issenheim-Soultz avec transfert des personnels et reprise de l'actif et du passif dudit syndicat avec effet au 1er janvier 2008, *Centre Sportif du Florival, *gymnase Théodore Deck, *gymnase de Buhl, *Gestion, aménagement, entretien et extension du Gymnase Robert Beltz de Soultz et de ses équipements attenants et dissolution du Syndicat Mixte du Collège Beltz avec reprise de l'intégralité de l'actif et du passif dudit syndicat avec effet au 1er janvier 2010"
- " Petite enfance : * gestion du relais assistantes maternelles intercommunal" *coordination globale et prise en charge financière des activités et des structures de la petite enfance avec effet au 1er janvier 2008. La gestion des structures est assurée par les associations en place qui conventionneront avec la CCRG ou directement par la CCRG par le biais d'un marché public, d'une délégation de service public ou en régie. Les équipements existants sont mis à la disposition de la CCRG par les communes. La CCRG en assurera l'entretien et l'extension. Elle développera le service petite enfance en construisant de nouvelles structures ou par le biais de mises à disposition futures. Les structures concernées sont : - le jardin d'enfants, le multi-accueil du Florival et le multi-accueil « La Trottinette » à Guebwiller - le multi-accueil « La maison des Lutins » à Soultz - le multi-accueil « Les petits pas de la récré » à Issenheim -le multi-accueil « l'Arc-en-Ciel » à Soultzmatt-Wintzfelden. - "Périscolaire : étude des moyens d'un transfert des structures de gestion des activités périscolaires"
"Gestion d'activités culturelles : la promotion, la coordination et la gestion d'actions de politique culturelle dans le cadre de la mise en oeuvre de la labellisation "Pays d'Art et d'Histoire" et partenariat avec le Ministère de la Culture"
"Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et .... La Communauté de Communes est substituée aux communes membres au sein du Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon"
"Elaboration, suivi et révision ... et du schéma de secteur"
"Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les ZAC à vocation économique"
"La création et la gestion d'un service de transport sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, par délégation du Conseil Général du Haut-Rhin"
- ".... la réalisation et la gestion des équipements touristiques suivants : .Camping du Florival .les aires de camping-cars" - "...Création et gestion d'un office intercommunale de tourisme" - "Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs d'intérêt communautaire suivants : Aire de loisirs du Florival"
"Les actions relatives aux améliorations de l'habitat : - conseils architecturaux et de colorations - aides à la réhabilitation de maisons anciennes"
"Participation financière à la réalisation et à l'entretien courant des itinéraires cyclables du territoire de la Communauté de Communes, situés hors de l'agglomération"
"Adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au Syndicat Mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon"
"Gestion des personnels et des moyens pour la mise en oeuvre des programmes d'exploitation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts communales"
"Gestion du service de banque de données informatisées et de labellisation des documents cadastraux des communes de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et partenariat, sous forme de convention de réciprocité, avec les usagers et prestataires institutionnels publics ou privé"
- " Création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage"
- "Mise à disposition du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller aux communes qui le souhaitent, par convention, en vue de gérer techniquement les services publics d'assainissement non collectif communaux" - "Prestations de services, pour le compte des communes d'Osenbach et Westhalten, par convention, pour le traitement des usées" - "Gestion et exploitation d'un service de mise en fourrière de véhicules"
"Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie : . actions visant à la valorisation de la filière bois . utilisation à des fins de production d'énergie du gaz issu du traitement des eaux usées domestiques"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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