La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Ribeauvillé |
Arrondissement | Colmar-Ribeauvillé |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/05/1996 |
Date d'effet | 01/06/1996 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Umberto STAMILE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Rue Pierre de Coubertin |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68150 RIBEAUVILLE |
Téléphone | 03 89 73 27 10 |
Fax | 03 89 73 27 11 |
Courriel | epci@paysderibeauville.fr |
Site internet | www.cc-ribeauville.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | Taxe de séjour |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 18 588 |
Densité moyenne (hab/km²) | 111,69 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement |
---|
… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Assainissement non collectif- |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement |
La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de Schémas départementaux et… |
Action sociale d’intérêt communautaire. Actions en faveur … et de la jeunesse |
Action sociale d’intérêt communautaire. Actions en faveur de l’enfance et... |
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT et notamment * la mise en œuvre d’une politique intercommunale de l’emploi en liaison avec les partenaires privés ou publics, * Conduite d’opérations intercommunale, de soutien à l’activité artisanale, commerciale, industrielle (Opération FISAC/ORAC, réseau des entreprises…). *-Accueil et accompagnement des porteurs de projet, dans le cadre d’une stratégie intercommunale, plateforme de l’initiative ; -création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle (ensemble des ZAE du territoire), commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (le complexe casino hôtel restaurant et balnéo de Ribeauvillé), portuaire ou aéroportuaire –politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; |
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et… |
Construction, entretien et fonctionnement … et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Scolaire – Gestion des regroupements pédagogiques dans la limite des conditions énoncées par les convention régissant ces regroupements. - Participation financière aux classes de perfectionnement et au réseau d’aides spécialisées du groupe scolaire « Spaeth » à Ribeauvillé. Culture – Elaboration et mise en œuvre d’une politique culturelle inscrite dans le projet de territoire |
Tourisme – Création/gestion de circuit VTT et de randonnées intercommunaux (circuits touristiques) |
Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont… ; schéma de cohérence territoriale et … |
Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont … ;… et schéma de secteur |
Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports |
Scolaire – Gestion du transport scolaire |
Transport de proximité Notamment pour les communes non desservies par un transport régulier |
Création ou aménagement et entretien de voirie |
Création ou aménagement intérêt communautaire |
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme construction, aménagement, entretien, gestion du complexe casinotier de Ribeauvillé (service délégué à un délégataire privé dans le cadre d'une délégation de service public) |
Création, aménagement, gestion de la zone touristique d’intérêt communautaire sise à Ribeauvillé et mise à disposition du délégataire du complexe avec… thermes. |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie, dont politique du logement social d’intérêt communautaire et … |
Politique du logement et du cadre de vie, dont … et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
Tourisme – Entretien de Itinéraires cyclables (schéma départemental) suivant convention avec le Département |
Mutualisation de services avec les communes membres qui le souhaitent |
Aménagement de l'espace communautaire |
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
SIG (Système d’informations Géographiques) – Création et gestion d’un système d’informations géographiques de territoire (Grand Pays) – Mise en œuvre et gestion du Réseau des SIG des communes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF