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Fiche signalétique



CC du Pays de Ribeauvillé
(N° SIREN : 246800577)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ribeauvillé
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/1996
Date d'effet 01/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Umberto STAMILE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Pierre de Coubertin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68150 RIBEAUVILLE
Téléphone 03 89 73 27 10
Fax 03 89 73 27 11
Courriel epci@cc-ribeauville.fr
Site internet www.cc-ribeauville.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 563
Densité moyenne (hab/km²) 111,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement non collectif-
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de Schémas départementaux et…
Action sociale d’intérêt communautaire. Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT et notamment * la mise en œuvre d’une politique intercommunale de l’emploi en liaison avec les partenaires privés ou publics, * Création, aménagement, gestion de la zone touristique d’intérêt communautaire sise à Ribeauvillé et mise à disposition du délégataire du complexe touristique avec casino, hôtel et thermes. * Conduite d’opérations intercommunale, de soutien à l’activité artisanale, commerciale, industrielle (Opération FISAC/ORAC, réseau des entreprises…). *-Accueil et accompagnement des porteurs de projet, dans le cadre d’une stratégie intercommunale, plateforme de l’initiative ; -création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle (ensemble des ZAE du territoire), commerciale, tertiaire, artisanale, touristique (le complexe casino hôtel restaurant et balnéo de Ribeauvillé), portuaire ou aéroportuaire –politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et…
Construction, entretien et fonctionnement … et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Scolaire – Gestion des regroupements pédagogiques dans la limite des conditions énoncées par les convention régissant ces regroupements. - Participation financière aux classes de perfectionnement et au réseau d’aides spécialisées du groupe scolaire « Spaeth » à Ribeauvillé. Culture – Elaboration et mise en œuvre d’une politique culturelle inscrite dans le projet de territoire
Tourisme – Création/gestion de circuit VTT et de randonnées intercommunaux (circuits touristiques)
Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont… ; schéma de cohérence territoriale et …
Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont … ;… et schéma de secteur
Scolaire – Gestion du transport scolaire
Transport de proximité Notamment pour les communes non desservies par un transport régulier
Urbanisme – Instruction des demandes autorisation des droits du sol pour le compte des communes
Création ou aménagement et entretien de voirie
Création ou aménagement intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Création, aménagement, gestion de la zone touristique d’intérêt communautaire sise à Ribeauvillé et mise à disposition du délégataire du complexe avec… thermes.
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie, dont politique du logement social d’intérêt communautaire et …
Politique du logement et du cadre de vie, dont … et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Tourisme – Entretien de Itinéraires cyclables (schéma départemental) suivant convention avec le Département
Mutualisation de services avec les communes membres qui le souhaitent
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
SIG (Système d’informations Géographiques) – Création et gestion d’un système d’informations géographiques de territoire (Grand Pays) – Mise en œuvre et gestion du Réseau des SIG des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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