Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Ribeauvillé
(N° SIREN : 246800577)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ribeauvillé
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/1996
Date d'effet 01/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Umberto STAMILE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Pierre de Coubertin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68150 RIBEAUVILLE
Téléphone 03 89 73 27 10
Fax 03 89 73 27 11
Courriel epci@cc-ribeauville.fr
Site internet http://www.cc-ribeauville.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 598
Densité moyenne (hab/km²) 111,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
"soutien aux actions de MDE"
"Assainissement non collectif : diagnostic, contrôle, mise en conformité et vidange ainsi que toute autre mission prévue"
- "Collecte et ... des ordures ménagères" - "Collecte sélective et .... des autres déchets ménagers (compostage, déchets verts ...)"
- "... et traitement des ordures ménagères (traitement est assuré à travers l'adhésion au SITDCE)" - ".... et valorisation des autres déchets ménagers (compostage, déchets verts ...)"
- "Aménagement et développement durable du Pays de Ribeauvillé dans le cadre de son projet actualisé de territoire. . .... . Elaboration, suivi, gestion du GERPLAN, et mise en oeuvre des actions collectives s'y rapportant" - "Protection du milieu naturel et toute action visant à améliorer l'environnement (voir GERPLAN)"
"POLITIQUE EN FAVEUR ....ET DE LA JEUNESSE : - Elaboration, conduite des conventions cadre et d'application avec les organismes partenaires (...., contrat temps libres ...) - Création, gestion et entretien des équipements nécessaires. Ces équipements sont soit mis à disposition par les communes (article L5211.5.III du CGCT) soit construits par la Communauté" - Mise en oeuvre de l'action définie par les ... et Contrats Temps Libres (ou ceux qui leurs seraient éventuellement substitués) signés avec les partenaires publics ou privés"
- "Il est précisé que cette compétence "développement économique", notamment en ce qui concerne la promotion et la création des activités économiques, se situe en amont de celle exercée par le syndicat des "Perles du Vignoble". En cas de dissokution de ce syndicat, la Communauté acceptera, sous bénéfice d'inventaire, la reprise de la compétence tourisme exercée par ce syndicat. Le Syndicat du "Muehlbach" n'exerce cette compétence que sur sa seule zone d'activité." - "Création, aménagement, gestion de la zone touristique d'intérêt communautaire sise à Ribeauvillé et mise à disposition du délégataire du complexe touristique avec casino, hôtel et thermes"
- "Il est précisé que cette compétence "développement économique", notamment en ce qui concerne la promotion et la création des activités économiques, se situe en amont de celle exercée par le syndicat des "Perles du Vignoble". En cas de dissolution de ce syndicat, la Communauté acceptera, sous bénéfice d'inventaire, la reprise de la compérence tourisme exercée par ce syndicat. Le Syndicat du "Muehlbach" n'exerce cette compétence que sur sa seule zone d'activité" - "Mise en oeuvre d'une politique locale de l'Emploi, en liaison avec les partenaires publics ou privés (ANPE, Mission Locale, ...)" - "Conduite d'opérations intercommunales, de soutien à l'activité artisanale, commerciale, industrielle (Opérations FISAC/ORAC, réseau des entreprise ...)" - "Accueil et accompagnement des porteurs de projets, dans le cadre d'une stratégie intercommunale, plateforme de l'initiative ... - "Création ou participation à la création d'une mission de développement économique intercommunale"
- " Gestion des regroupements pédagogiques dans la limite des conditions énoncées par les conventions régissant ces regroupements" - " Participation financière aux classes de perfectionnement et au réseau d'aides spécialisées du groupe scolaire "Spaeth" à Ribeauvillé" - "Participation à l'amélioration du cadre de vie scolaire des élèves du collège de Ribeauvillé (achat matériels, mobiliers)"
"POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET ....): - Elaboration, conduite des conventions cadre et d'application avec les organismes partenaires (contrat enfance, ...)" - Création, gestion et entretien des équipements nécessaires. Ces équipements sont soit mis à disposition par les communes (article L5211.5.III du CGCT) soit construits par la Communauté" - Mise en oeuvre de l'action définie par les Contrats Enfance et .... (ou ceux qui leurs seraient éventuellement substitués) signés avec les partenaires publics ou privés" - "Gestion du télérestaurant de l'école primaire de Ribeauvillé"
"ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE CULTURELLE INSCRITE DANS LE PROJET DE TERRITOIRE ET DANS SES PROJECTIONS INTERTERRITORIALES (PAYS ...) : Elaboration et mise en oeuvre de toute action de rayonnement intercommunale dans les domaines suivants : - La valorisation du patrimoine . Actions d'accompagnement et de sensibilisation sur le thème du patrimoine - La découverte diversifiée du spectacle vivant et de la création contemporaine . Actions d'accompagnement des pratiques amateurs . Actions de sensibilisation à la création contemporaine (ex : accueil d'écrivains en résidence, mise en place d'ateliers de pratique théâtrale avec des artistes professionnels) - Le développement de l'éducation artistique et culturelle pendant et hors temps scolaires . Actions menées dans le domaine de la musique (sensibilisation aux pratiques par le biais d'interventions d'artistes professionnels ...) . Actions menées dans le domaine du livre et de la lecture (animation du réseau des bibliothèques : organisation d'une animation culturelle thématique annuelle, accueil de spectacles tous publics, développement des interventions des bibliothèques du Pays de Ribeauvillé...) - "L'encouragement à l'éducation à l'image par le développement du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, de la peinture ... Ces actions sont : - de compétences pleines lorsqu'elles sont de l'initiative de la Communauté de Communes - de compétence partagée lorsqu'elles sont portées par une commune ou une association. Cette compétence s'inscrit, sur l'ensemble du territoire intercommunal et exclue toute action d'initiative et de seule portée communales"
"ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE EN FAVEUR DU SPORT ET DES LOISIRS ACTIFS : - Gestion, entretien, requalification, animation de la piscine des Trois Châteaux - Entretien des Itinéraires cyclables (schéma départemental) suivant conventionnement avec le Département - Création/gestion de circuits VTT et de randonnées intercommunaux (circuits touristiques)"
"Aménagement et développement durable du Pays de Ribeauvillé dans le cadre de son projet actualisé de territoire. - .... - Elaboration, révision et suivi du Schéma Directeur, et du Schéma de cohérence Territoriale. La Communauté se substituera aux communes et siègera à ce titre au sein du Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried chargé du SDAU/SCOT à la condition que Aubure puisse adhérer au SIVU Montagne Vignoble et Ried, - ...."
"Gestion du transport scolaire"
"Transport de proximité"
"Aménagement et développement durable du Pays de Ribeauvillé dans le cadre de son projet actualisé de territoire. - Elaboration, révision, animation et gestion du projet de territoire (Charte d'Aménagement et de Développement du Pays de Ribeauvillé) - ...)"
- "SIG (Système d'Informations Géographiques) : . Création et gestion d'un système d'informations géographiques de territoire (Grand Pays) . ..." - "Urbanisme : . Elaboration et suivi d'un Schéma d'Aménagement et d'Urbanisme de Pays . Conduite d'études"
"ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE EN FAVEUR DU SPORT ET DES LOISIRS ACTIFS : - .... - Entretien des Itinéraires cyclables (schéma départemental) suivant conventionnement avec le Département - Création/gestion de circuits VTT et de randonnées intercommunaux (circuits touristiques)"
- "Mise en oeuvre des actions de promotion et d'accueil du tourisme" - "Création et gestion de l'Office de Tourisme intercommunal" - "Construction, aménagement, entretien, gestion d'un casino (service délégué à un délégataire privé dans le cadre d'une délégation de service public)" - "Elaboration, coordination et animation de la mise en oeuvre d'une stratégie touristique de territoire et de ses projections interterritoriales (Pays, ADAC, communes du Haut-Koenigsbourg ...)" - "Mise en oeuvre d'actions intercommunales ou interterritoriales (Pays ...) de couverture intercommunale, définie dans le projet de territoire, la charte de Pays et dans les stratégies intégrées qui seraient définies à ces échelles (édition de guides, documents d'appel, calendrier des manifestations, cartes thématiques, sites ou portail Web ...)" - "Les modalités d'exercice de cette compétence tourisme seront définies par le règlement intérieur de la Communauté" - "Cette compétence tourisme s'inscrit sur l'ensemble du territoire intercommunal et est exclusive de toute action d'initiative et de seule portée communale"
"Elaboration et suivi d'un PLH"
- "OPAH intercommunale ou intercommunautaire"
- "Conduite d'opérations intercommunales, en faveur du logement et de l'habitat" - "Conduite d'opérations intercommunales, en faveur du cadre de vie (opération façade ...)"
"Participation à l'élaboration, à la révision, à l'animation, et à la mise en oeuvre de la Charte d'Aménagement et de Développement Durable du Grand Pays de Colmar et aux actions interterritoriales s'y rapportant"
- "SIG (Système d'Informations Géographiques) : . ... . Mise en oeuvre et gestion du Réseau des SIG des communes" - "Elaboration, animation et gestion d'un programme de soutien sur l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) . Création et animation d'un réseau Extranet et Intranet intercommunal . Création et gestion d'un site Web de territoire"
"MISE EN PLACE DE SERVICES PARTAGES : - Dans le cadre d'une bonne organisation des services, des conventions de mise à disposition de services seront conclues entre la communauté et les communes membres intéressées afin d'en fixer les modalités" - " REPRESENTATION COLLECTIVE DES COMMUNES par l'adhésion de la communauté à tout groupement de collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'actions à une échelle plus grande que le périmètre communautaire" - "VERSEMENT DE SUBVENTION en correspondance avec ses compétences et répondant à un intérêt public intercommunal) à des associations et organismes conventionnés par la Communauté de Communes"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF