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Fiche signalétique



CC de la Vallée de Munster
(N° SIREN : 246800585)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Munster
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/1996
Date d'effet 30/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Norbert SCHICKEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie Maison des Services
Distribution spéciale 9 rue Sébastopol
Code postal - Ville 68140 MUNSTER
Téléphone
Fax
Courriel ccvm@cc-vallee-munster.fr
Site internet www.cc-vallee-munster.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 16 667
Densité moyenne (hab/km²) 85,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
….et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement : la réalisation, la gestion et l’entretien des réseaux et ouvrages existants réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ainsi que les réseaux et ouvrages à venir, dès lors qu’ils assurent le transit d’effluents provenant de quartiers (plus de 4 immeubles ou 25 équivalents habitants) d’au moins deux villages de la CCVM ; le traitement des effluents d’assainissement avec Adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs ; la conduite d’une étude de zonage de l’assainissement.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations - GEMAPI
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et …
L’organisation de services en direction des familles endeuillées au travers notamment de la réalisation et de la gestion d’une chambre funéraire intercommunale
Action sociale d’intérêt communautaire : actions en faveur de la petite enfance, action en faveur de la jeunesse, actions en faveur des personnes en difficultés
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT dont :- l’accompagnement des jeunes en recherche d’emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar- la participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative- la création, l’entretien et la gestion d’un outil collectif de transformation du lait – Fromagerie de la vallée de Munster- la création, l’entretien et la gestion de la Maison du Fromage.Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et ….
Constructions, entretien et fonctionnement …. et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Subvention de fonctionnement aux collège et lycée implantés dans le périmètre de la Communauté. Cette subvention est destinée au financement de sorties et d’activités pédagogiques
Subvention de fonctionnement pour les sections …… artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes Soutien à l’école de musique et de danse de la Vallée de Munster
Subvention de fonctionnement pour les sections sportives ou …. à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont …..schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont …..schéma de secteur
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont …..zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
Mise en place d’un service de transport à la demande à l’ensemble des publics dans le respect de la répartition des compétence entre collectivités locales
Mise en place de services de transport régulier dans le respect de la répartition des compétences entre collectivités locales tels que Navette du Schnepfenried
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
intérêt communautaire
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
La négociation de contrats intéressant tout au partie des communes membres (éclairage public,…)
La participation à la création d’itinéraires cyclables ou …. et leur entretien
Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire
L’acquisition et la mise à disposition de matériel susceptible de faire l’objet d’une utilisation partagée (point-à-temps, compresseurs, matériel de communication….)
L’acquisition et l’exploitation du réseau câblé de la CCVM Schéma directeur territorial d’aménagement numérique – participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau très haut débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est – déploiement de la fibre optique sur le territoire
Aménagement, entretien et gestion d’aire d’accueil des gens de voyage
Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loir n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
La négociation de contrats intéressant tout au partie des communes membres (…, numérisation des plans cadastraux….)La mise à disposition de services conformément à la réglementation en vigueur.La participation à la création d’…. sentiers pédestres et leur entretien.L’acquisition d’immeubles, la construction et la gestion des bâtiments ou de locaux abritant des services ou des activités intéressant l’ensemble des communes.La représentation collective des communes par adhésion de la Communauté à des regroupements de collectivités locales et d’établissements publics pour la réalisation d’études et de la programmation d’opération à une échelle supra communautaire.La coopération décentralisée avec des structures intercommunales européennes.Financement du continent SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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