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Fiche signalétique


CC de la Vallée de Munster
(N° SIREN : 246800585)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Munster
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/1996
Date d'effet 30/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Norbert SCHICKEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie Maison des Services
Distribution spéciale 9 rue Sébastopol
Code postal - Ville 68140 MUNSTER
Téléphone
Fax
Courriel ccvm@cc-vallee-munster.fr
Site internet http://www.cc-vallee-munster.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 16 913
Densité moyenne (hab/km²) 86,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- "La réalisation, la gestion et l'entretien de réseaux d'assainissement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les réseaux et ouvrages existants réalisés sous maîtrise d'ouvrage intercommunale ainsi que les réseaux et ouvrages à venir, dès lors qu'ils assurent le transit d'effluents provenant de quartiers (plus de 4 immeubles ou 25 équivalents habitants) d'au moins deux villages de la CCVM" - "Le traitement des effluents d'assainissement avec Adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs"
"La conduite d'une étude de zonage de l'assainissement dans les communes"
- "La collecte, ... des ordures ménagères et des déchets des ménages ou assimilables ..." - "La réalisation, l'entretien et l'exploitation de déchetterie"
"..., le traitement (élimination ou valorisation) des ordures ménagères et des déchets des ménages ou assimilables avec adhésion au Syndicat Intercommunal de traitement des déchets de Colmar et Environs ou tout autre structure de traitement ou de valorisation"
- "La mise en oeuvre d'actions de protection ou de mise en valeur de l'environnement et des paysages de la vallée susceptibles de concerner au moins deux communes" - "Le soutien à la mise en place d'une filière de valorisation des ressources forestières de la vallée (bois énergie)"
"...la réalisation et de la gestion d'une chambre funéraire"
- "Sont d'intérêt communautaire, les services assurés : . en direction des enfants et des jeunes ... ainsi que par la mise en place de locaux d'accueil et d'écoute et ...." . en direction des personnes en difficulté : coordination et soutien des actions entreprises, à l'échelle de la CCVM, par les associations à vocation sociale (insertion sociale et professionnelle, aide d'urgence, solidarité) . en direction des personnes âgées avec la mise en place d'un service de transport à la demande dans le respect de la répartition des compétences entre collectivités locales" - "L'organisation de services : . en direction des familles endeuillées au travers notamment de la réalisation et de la gestion d'une chambre funéraire . ... "
"Sont d'intérêt communautaire, les services assurés : . .... . en direction des enfants et des jeunes de toute la CCVM ... par la mise en place de locaux d'accueil et d'écoute et d'une politique de prévention de la délinquance"
"Toutes les actions qui tendent à la création, l'aménagement et la gestion de la zone d'activités d'intérêt communautaire du KREBSBACH située sur les bans de Whir-au-Val et de Soultzbach-les-Bains"
"Toutes actions et toutes aides qui tendent à favoriser à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster : .le maintien, .l'extension, .la modernisation, .l'accueil, .l'environnement, .l'implantation ou le développement, des entreprises et des activités économiques et ..."
- "l'Espace Culturel Saint Grégoire" - "la participation éventuelle aux investissements et au fonctionnement ... des équipements ... et culturels se rattachant aux structures scolaires du second degré(collège et lycée)"
"le centre nautique intercommunal,..." - "les stations de ski alpin et loisirs été hiver ainsi que les sites de ski nordique. La compétence comprend l'aménagement des sites, l'exploitation des équipements de loisirs et d'accueil attachés à ces sites et notamment les remontées mécaniques. Cette compétence pourra être exercée par l'adhésion à un syndicat mixte associant le Département du Haut Rhin ou toute autre collectivité" - "..." - "la participation éventuelle aux investissements et au fonctionnement ... des équipements sportifs et ... se rattachant aux structures scolaires du second degré(collège et lycée)" - "La construction et l'exploitation d'une salle de sport intercommunale située sur le ban de la commune de MUHLBACH-SUR-MUNSTER"
-"la participation éventuelle aux investissements et au fonctionnement des structures scolaires du second degré (collège et lycée) ..." - "la gestion des classes de perfectionnement ou similaires du secteur couvert par le périmètre de la Communauté de Communes"
"Sont d'intérêt communautaire, les services assurés : - en direction de la petite enfance : mise en place d'un relais d'Assistantes Maternelles, la réalisation et la gestion de multi-accueils"
- "Sont d'intérêt communautaire, les services assurés : . en direction des enfants et des jeunes de toute la CCVM par le biais d'animations socio- culturelles ainsi que ..." - "L'organisation de services : . .... . en direction des associations .... et socio-culturelles par l'attribution de subventions"
- "L'organisation de services : . .... . en direction des associations sportives et ... par l'attribution de subventions"
"L'élaboration, l'approbation et le suivi des éventuelles modifications/révisions du Schéma de Cohérence Territoriale"
"L'engagement d'une réflexion sur l'aménagement du territoire communautaire dans le cadre éventuel d'un schéma de secteur et incluant la coordination de la politique des transports dans la vallée"
"La création et la réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation économique"
"Sont d'intérêt communautaire, les services assurés : - ... - la mise en place d'un service de transport à la demande à l'ensemble des publics dans le respect de la répartition des compétences entre collectivités locales"
- "La définition et la mise en oeuvre de Chartes Intercommunales de Développement et d'Aménagement"
- "Toutes actions et toutes aides qui tendent à favoriser à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster : .le maintien, .l'extension, .la modernisation, .l'accueil, .l'environnement, .l'implantation ou le développement, des entreprises et des activités ... et touristiques" -"La réalisation et la gestion d'équipements touristiques" - "La promotion, l'accueil et l'animation touristique du territoire et la mise en place de services de transport régulier dans le respect de la répartition des compétences entre collectivités locales. Dans le cadre de cette compétence, la CCVM pourra s'appuyer sur l'Office de Tourisme de la Vallée de Munster"
"...implication de la Communauté de Communes dans les démarches partenariales de politique prioritaire du logement et par la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement : - le PLH : l'étude et éventuellement la mise en oeuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - ..."
"... implication de la Communauté de Communes dans les démarches partenariales de politique prioritaire du logement et par la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement : -... - l'OPAH : l'étude et éventuellement la mise en oeuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat"
"Toutes actions ou opérations, concernant au moins deux communes membres, tendant à protéger ou améliorer le patrimoine bâti de la vallée"
"La participation à la création d'itinéraires cyclables ou sentiers pédestres et leur entretien"
"La participation à la mise en place, au fonctionnement et au financement du Grand Pays de Colmar ainsi qu'au financement éventuel des actions inscrites dans sa charte"
"L'organisation de services en direction des communes membres, comprenant : - l'acquisition et la mise à disposition de matériel susceptible de faire l'objet d'une utilisation partagée (point-à-temps, compresseurs, matériel de communication) - ..."
"L'acquisition et l'exploitation du réseau câblé de la CCVM"
- "L'organisation de services en direction des communes membres, comprenant : . ... .la négociation de contrats intéressant tout ou partie des communes membres (éclairage public, numérisation des plans cadastraux) . la mise à disposition de services conformément à la réglementation en vigueur" - "L'acquisition d'immeubles, la construction et la gestion des bâtiments ou de locaux abritant des services ou des activités intéressant l'ensemble des communes" - "La représentation collective des communes par adhésion de la Communauté à des regroupements de collectivités locales et d'établissements publics pour la réalisation d'études et de la programmation d'opération à une échelle supra communautaire" - "La coopération décentralisée avec des structures intercommunales européennes"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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