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Fiche signalétique



CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
(N° SIREN : 246800676)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Masevaux-Niederbruck
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent LERCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 place des Alliées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68290 MASEVAUX
Téléphone 03 89 38 81 75
Fax
Courriel jlabat@cc-vallee-doller.fr
Site internet www.cc-vallee-doller.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 631
Densité moyenne (hab/km²) 103,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :…, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement Service Public d’Assainissement Non Collectif Au bénéfice des communes et des logements du territoire intercommunal ne disposant pas d’assainissement collectif. Ce service comprendra : - les prestations obligatoires, à savoir : le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ainsi que les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves. – Les prestations optionnelles : réhabilitation des installations existantes et constructions neuves.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :… lutte contre les nuisances sonores…
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, …
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Action sociale d’intérêt communautaire – En faveur de la petite enfance – En faveur de l’enfance – En faveur de la jeunesse – En faveur des personnes âgées
Développement économique dans les conditions prévues à l’art L.4251-17 et notamment hôtel d’entreprise ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, ….
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et …
Construction, aménagement, entretien et gestion … et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire – En faveur de la petite enfance – En faveur de l’enfance – En faveur de la jeunesse
Développement culturel d’intérêt communautaire Soutien, par subvention, aux évènements intercommunaux en faveur de la diffusion et de la création culturelle (musique, cinéma, théâtre, lecture, arts plastiques)
Actions sportives d’intérêt communautaire Soutien, par subvention, aux événements sportifs intercommunaux
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et …
… et schéma de secteur,…
…, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et tenant lieu et carte communale.
Constitution de réserves foncières
Développement des transports Etudes relatives aux transports de proximité
- Aménagement, entretien, gestion des infrastructures et superstructures de la ligne ferroviaire de Sentheim à Cernay, déclarée d’intérêt local dans les statuts de Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller.
Urbanisme : instruction des autorisations liées au droit du sol
… promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Tourisme – Soutien, par attribution d’une subvention, aux évènements touristiques intercommunaux – Soutien, par attribution d’une subvention, aux associations locales à vocation touristique Gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire – Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires à la mise en valeur, à l’aménagement et à la promotion touristique du Site Interdépartemental du Ballon d’Alsace comprenant les stations de ski alpin, de loisirs été-hiver, de neige, de montagne et de pleine nature et les sites de ski de fond y compris par transfert de compétence au SMIBA (Syndicat Interdépartemental du Ballon d’Alsace) – Soutien, par attribution d’une subvention, aux projets publics de développement touristique du réseau de gîtes de randonnée situés sur le territoire.
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
– Elaboration et suivi du projet de Pays de Thur et Doller par adhésion au Syndicat Mixte du Pôle d’équilibre Territorial (PETR) des Vallées de la Thur et de la Doller
Forêt et filière bois d’intérêt communautaire Embauche et gestion dans les conditions fixées par l’article L761-4-1 du code rural, en lieu et place des communes, des bûcherons intercommunaux dont la charge est facturée à chaque commune en fonction de la tâche effectuée.
Développement de l’accès au haut débit d’intérêt communautaire – Desserte des communes en Haut-Débit en liaison intercommunale par toute technologie adaptée – Participation à la pose de câble(fibre optique, câble coaxial ou toute technologie adaptée) dans les réseaux communaux par la signature d’une convention de mise à disposition avec chaque commune. – Prise en charge des abonnements Internet des Mairies des Communes-membres et des structures intercommunales. – Information, avec accès au câble et à Internet, des écoles élémentaires, primaires et maternelles (matériel informatique et périphériques, abonnement Internet, maintenance informatique, soutien au réseau d ‘écoles, formation aux enseignants)
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Communication – information d’intérêt communautaire Elaboration et conduite d’une action intercommunale de communication et d’information Opérations de Sécurité d’intérêt communautaire Etudes de sécurité relatives aux traversées de villages Coopération locale– Contribution au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (Brigades Vertes) Service incendie d’intérêt communautaire Prise en charge des contributions des Communes au Service Départemental d’incendie et de Secours (S.D.I.S.)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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