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Fiche signalétique



CA de Colmar
(N° SIREN : 246800726)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2003
Date d'effet 01/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32, Cours Sainte Anne
Numéro et libellé dans la voie BP 80197
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68004 COLMAR CEDEX
Téléphone 03 69 99 55 55
Fax 03 69 99 55 59
Courriel cac@agglo-colmar.fr
Site internet http://www.agglo-colmar.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance d'assainissement

Population

Population totale regroupée 104 656
Densité moyenne (hab/km²) 506,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
"Entretien, conservation et valorisation du canal du Muhlbach : fonctionnement des stations d'oxygénation, entretien du système de vannage à la prise d'eau sur la Fecht, régulation du débit à la prise d'eau, entretien de la maison de l'ex garde-canal, programmation de renaturation et d'aménagement du milieu aquatique et automatisation de la vanne de prise"
"Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie"
"Production et distribution de l'eau potable"
- "Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées en application de l'article L 2224-10 (pour l'eau pluviale, voir par ailleurs le point 9 des compétences facultatives)" - " Eaux pluviales à l'exception des eaux de drainage en milieu naturel ou issues de ce dernier, en tenant compte des dispositions de l'article 165 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » et de son décret d'application n° 2011-815 en date du 6 juillet 2011 ". -
"Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées en application de l'article L 2224-10 (pour l'eau pluviale, voir par ailleurs le point 9 des compétences facultatives)"
"Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés"
"Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés"
"... lutte contre les nuisances sonores"
"...la lutte contre la pollution de l'air"
"Protection et mise en valeur de l'environnement et ..."
"Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire"
"Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance"
- "Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ... qui sont d'intérêt communautaire" - "Création, aménagement, extension et gestion de terrains de camping intercommunaux et notamment le terrain de camping de Horbourg-Wihr-Colmar, déclaré d'intérêt communautaire par délibération du 1er décembre 2003"
"Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités ... portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire"
"Actions de développement économique d'intérêt communautaire"
"actions nouvelles au titre de l'enseignement supérieur, notamment pour orienter la démarche de l'Etat en matière d'enseignement supérieur, en particulier au niveau des contrats de plan Etat/Région, pour promouvoir l'implantation de nouvelles formations, pour susciter l'interface recherche/entreprises et pour assurer la maîtrise d'ouvrage délégué de bâtiments universitaires."
"Schéma de cohérence territoriale et ..."
"...et schéma de secteur"
"Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire"
"Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat"
"Organisation des transports urbains dans les conditions prévues par la loi d'orientation sur les transports intérieurs ; réalisations des aménagements nécessaires à l'accessibilité des équipements de transports (aménagement des stations, arrêts de bus et des quais)"
Actions de promotion touristique de l'agglomération par le soutien aux offices de tourisme de Colmar, de Turckheim, des bords du Rhin (au titre de la commune de Jebsheim), ainsi qu'au SIVOM du Canton de Wintzenheim, au titre de ses actions de promotion du tourisme pour les communes de Turckheim, Wettolsheim et Wintzfelden.
"Programme local de l'habitat"
"Politique du logement d'intérêt communautaire"
- "Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : Cette compétence est exercée par la Communauté d'Aggglomération dans le cadre de la politique nationale relative à une répartition équilibrée des logements publics sur l'ensemble du territoire national qui impose un quota de logements publics dans certaines communes" - "Politique du logement d'intérêt communautaire"
"Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire"
"Action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées"
"Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire"
"Elaboration d'un schéma des pistes cyclables intercommunales et participation au financement de l'aménagement et de l'entretien des pistes cyclables inscrites au schéma départemental des pistes cyclables ; réalisation et entretien des pistes cyclables reliant les communes entre elles, après une mise à disposition du foncier par les communes membres, dans la limite du programme arrêté par le Conseil Communautaire"
"Création et gestion des aires d'accueil des gens du voyage définies par le Conseil Communautaire dans le respect du plan départemental"
- "Contribution aux grandes infrastructures de transport ferroviaire et aux grandes liaisons routières d'intérêt communautaire : TGV Est et Rhin-Rhône, rocade ouest (section nord et ouest)" - "Construction et gestion de la fourrière animale et construction d'un refuge animal" - "Construction et gestion de la fourrière automobile" - "Sécurité civile : coordination des moyens et actions, et prise en charge des missions suivantes : contribution au service départemental d'incendie et de secours (contigents d'incendie et de secours), réalisation et coordination des plans communaux de sauvegarde dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde" - "PRESTATIONS DE SERVICES : en application de l'article L5216-7-1 du CGCT, la Communauté d'Agglomération peut confier par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la Communauté d'Agglomération la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions" - "MAITRISE D'OUVRAGE : la Communauté d'Agglomération peut exercer à la demande d'une commune adhérente, un ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage publique pour des missions relatives à une opération relevant de la compétence communale, et ce, dans le cadre fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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