Fiche signalétique

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CA de Villefranche sur Saône (CAVIL)

(N° SIREN : 246900229)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Villefranche-sur-Saône
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2005
Date d'effet	01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Villefranche sur Saône
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone	04 74 68 23 08
Fax	04 74 68 45 61
Courriel	contact@cavil.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 758
Densité moyenne (hab/km²)	1 197,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Arnas (216900134)	3 397
69	Gleizé (216900928)	7 921
69	Limas (216901157)	4 540
69	Villefranche-sur-Saône (216902643)	35 900

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres - promotion de la pratique du vélo

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	syndicat mixte des transports du Rhône (200036176)	SM ouvert	51 758
71	Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (257103218)	SM ouvert	156 156
69	S.M. d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes ( SYTRAIVAL) (256900705)	SM fermé	318 460
69	S.M. des rivières du Beaujolais (256910498)	SM fermé	153 481
69	S.M du bordelan (256910167)	SM ouvert	6 077
69	S.M. du beaujolais (256910472)	SM fermé	203 629

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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