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Fiche signalétique



CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
(N° SIREN : 246900575)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Colombier-Saugnieu
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul VIDAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Aéroport Lyon Saint-Exupéry, 40 rue de Norvège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69125 Colombier-Saugnieu cedex
Téléphone 04 72 79 05 34
Fax 04 72 79 05 36
Courriel accueil-ccel@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 993
Densité moyenne (hab/km²) 288,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
AP de création d'un PTU n° 2013 120 - 0008 du 30 avril 2013
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, - Amenagement rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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