Fiche signalétique

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CC de l'Est Lyonnais (CCEL)

(N° SIREN : 246900575)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Colombier-Saugnieu
Arrondissement	Lyon
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Paul VIDAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Aéroport Lyon Saint-Exupéry, 40 rue de Norvège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69125 Colombier-Saugnieu cedex
Téléphone	04 72 79 05 34
Fax	04 72 79 05 36
Courriel	accueil-ccel@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 600
Densité moyenne (hab/km²)	300,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Colombier-Saugnieu (216902999)	2 787
69	Genas (216902775)	13 445
69	Jons (216902809)	1 550
69	Pusignan (216902858)	4 228
69	Saint-Bonnet-de-Mure (216902874)	6 983
69	Saint-Laurent-de-Mure (216902882)	5 677
69	Saint-Pierre-de-Chandieu (216902890)	4 698
69	Toussieu (216902981)	3 232

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains AP de création d'un PTU n° 2013 120 - 0008 du 30 avril 2013
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, - Aménagement rural.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	EPAGE de la Bourbre (253800312)	SM ouvert	230 156
69	Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) (200089720)	SM fermé	428 422
69	Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon (256900804)	SM ouvert	42 910
69	POLEM constitué entre la Métropole de Lyon et les Communautes d'agglomération de Saint-Étienne Métropole, Porte de l'Isere et du Pays Viennois, la communauté de communes de l'Est Lyonnais et la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200031953)	Pôle métrop.	2 072 911
69	SM d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) (256901612)	SM fermé	1 502 559
38	SM Nord Dauphiné (253804710)	SM fermé	179 926
69	SM des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) (256900994)	SM ouvert	1 632 070

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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