Fiche signalétique

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CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)

(N° SIREN : 246900724)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vaugneray
Arrondissement	Lyon
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1996
Date d'effet	23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Daniel MALOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	27 Chemin du Stade
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69670 VAUGNERAY
Téléphone	04 78 57 83 80
Fax	04 78 57 83 81
Courriel	ccvl@ccvl.fr
Site internet	www.ccvl.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 181
Densité moyenne (hab/km²)	301,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Brindas (216900282)	6 770
69	Grézieu-la-Varenne (216900944)	6 211
69	Messimy (216901314)	3 629
69	Pollionnay (216901546)	3 029
69	Sainte-Consorce (216901900)	2 147
69	Thurins (216902494)	3 196
69	Vaugneray (200047785)	6 209
69	Yzeron (216902692)	990

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains Transports de personnes dans le cadre des compétences de la CC
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie dont la signalisation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
- Thermalisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
69	Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) (256901596)	SM fermé	894 026
69	Syndicat de mise en valeur d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) (200080695)	SM ouvert	188 332
69	SM de l'Ouest Lyonnais (200035046)	SM fermé	134 948
69	SMO d'aménagement et de gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) (200080711)	SM ouvert	209 214

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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